(6) Lors des réunions du groupe d'experts du contrôle de la pêche — groupe de travail «ERS (système d'enregistrement et de communication électroniques) et gestion des données», les États membres ont convenu de la nécessité d'instaurer une période transitoire, de modifier les spécifications précitées et de reporter certains délais.
Décision d'exécution (UE) 2017/2266 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2266
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2266
Versionacte d'origine du 06/12/2017 (CELEX 32017D2266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.