Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (RDC).
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, en réponse aux entraves au processus électoral en RDC et aux violations des droits de l'homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et instauré des mesures restrictives autonomes au titre de son article 3, paragraphe 2.
(3) Sur la base d'un réexamen des mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 12 décembre 2018.
(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence,
À l'article 9 de la décision 2010/788/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2018. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.