Décision (PESC) 2017/2282 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2282
RattachementDécision (PESC) 2017/2282
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2282)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/2282EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (RDC).

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