Article 1
La décision 92/176/CEE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2017/2316 de la Commission du 12 décembre 2017 abrogeant la décision 92/176/CEE relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO» [notifiée sous le numéro C(2017) 8316] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2017/2316
Adopté le12 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017D2316
Considérants (4)
(1)
(1) Dans le but de mettre en place un système informatisé de liaison entre les autorités vétérinaires (réseau ANIMO), la Commission a adopté les décisions 91/398/CEE, 92/175/CEE et 92/176/CEE.
(2)
(2) Les décisions 91/398/CEE et 92/175/CEE ont été abrogées et le réseau «ANIMO» a été remplacé par le système informatique vétérinaire intégré (système TRACES), un outil de gestion en ligne couvrant l'ensemble des exigences sanitaires concernant le commerce intra-UE et l'importation d'animaux, de sperme et d'embryons, de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et de végétaux.
(3)
(3) Il convient, dès lors, d'abroger la décision 92/176/CEE.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.