Décision d'exécution (UE) 2017/2316 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2316
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2316)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2316EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, d'abroger la décision 92/176/CEE.

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