Décision d'exécution (UE) 2017/2354 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2354
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2354)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2354EUR-Lex →

(1) La décision 2009/827/CE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de panification.

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