Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2009/827/CE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de panification.
(2) La décision d'exécution 2013/50/UE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires telles que: produits cuits; céréales pour petit-déjeuner; mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines, et graines de chia préemballées en tant que telles.
(3) Le 18 septembre 2015, conformément au règlement (CE) no 258/97, l'autorité irlandaise de sécurité alimentaire a émis une lettre autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires, telles que les jus de fruits et les mélanges de jus de fruits.
(4) Le 5 septembre 2016, la société MEGGLE Hrvatska d.o.o. a introduit une demande auprès de l'autorité compétente croate pour une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires, telles que le yaourt.
(5) Le 11 janvier 2017, l'autorité compétente croate a rendu son rapport d'évaluation initiale. Elle y conclut que l'extension de l'utilisation et des doses maximales d'utilisation proposées pour les graines de chia (Salvia hispanica) répondent aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(6) Le 16 janvier 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
(7) Plusieurs États membres ont formulé des objections motivées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97, notamment en raison du manque d'informations. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre aux préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Les graines de chia (Salvia hispanica) telles que spécifiées à l'annexe de la présente décision peuvent être mises sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans du yaourt, à raison d'une teneur maximale de 1,3 gramme de graines entières de chia par 100 grammes de yaourt ou 4,3 grammes de graines entières de chia par 330 grammes de yaourt (portion).
Les graines de chia (Salvia hispanica) autorisées par la présente décision sont dénommées «graines de chia (Salvia hispanica)» sur l'étiquette des denrées alimentaires.
La société MEGGLE Hrvatska d.o.o., Zeleno polje 34, 31 000 Osijek, Croatie, est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES DES GRAINES DE CHIA (SALVIA HISPANICA)
Description
Le chia (Salvia hispanica) est une plante herbacée annuelle d'été appartenant à la famille des Lamiacées. Après la récolte, les graines sont nettoyées mécaniquement. Les fleurs, les feuilles et les autres parties de la plante sont retirées.
Composition des graines de chia (Salvia hispanica)
| Matière sèche | 91-96 %
| Protéines | 19-25,6 %
| Matières grasses | 28-34 %
| Glucides | 24,6-41,5 %
| Cellulose brute | 20-32 %
| Cendres | 4-6 %