Décision d'exécution (UE) 2017/2354 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2354
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2354)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/2354EUR-Lex →

(5) Le 11 janvier 2017, l'autorité compétente croate a rendu son rapport d'évaluation initiale. Elle y conclut que l'extension de l'utilisation et des doses maximales d'utilisation proposées pour les graines de chia (Salvia hispanica) répondent aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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