Décision d'exécution (UE) 2017/2354 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2354
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2354)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/2354EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution 2013/50/UE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires telles que: produits cuits; céréales pour petit-déjeuner; mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines, et graines de chia préemballées en tant que telles.

Aller plus loin

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