Décision d'exécution (UE) 2017/2354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2354
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017D2354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/2354EUR-Lex →

(4) Le 5 septembre 2016, la société MEGGLE Hrvatska d.o.o. a introduit une demande auprès de l'autorité compétente croate pour une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires, telles que le yaourt.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).