Décision d'exécution (UE) 2017/2379 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2379
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2379
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2379)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2379EUR-Lex →

(1) Le 14 mars 2016, le Canada a soumis un rapport présentant les résultats de calculs d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de colza pour les régions du Canada comparables aux régions NUTS2 de l'UE.

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