Décision d'exécution (UE) 2017/2390 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2390
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2390
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017D2390)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/2390EUR-Lex →

(8) La Commission a consulté la Suisse sur la présente décision, conformément à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord,

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