Décision (UE) 2017/2414 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2414
RattachementDécision (UE) 2017/2414
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2414)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2414EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2012/272/UE du Conseil, l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 11 juillet 2012, sous réserve de sa conclusion.

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