Décision (UE) 2017/2414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2414
RattachementDécision (UE) 2017/2414
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D2414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2414EUR-Lex →

(2) Il convient d'approuver l'accord au nom de l'Union européenne,

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