La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/2422 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/2422
RattachementDécision (UE) 2017/2422
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2422)
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