Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
(2) Conformément à l'article 406, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de rendre des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés par l'accord.
(3) Afin de faciliter l'application de l'accord, les parties sont convenues d'établir un programme d'association en vue d'élaborer une liste de priorités pour leur collaboration secteur par secteur.
(4) Les parties se sont accordées sur un programme d'association, qui permettra de préparer et de faciliter la mise en œuvre de l'accord. Le programme d'association devra être adopté par le conseil d'association institué par l'accord.
(5) La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie doit être adoptée par le Conseil,
(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
(2) Conformément à l'article 406, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de rendre des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés par l'accord.
(3) En vertu de l'article 420, paragraphe 1, de l'accord, les parties prennent les mesures générales ou spécifiques nécessaires à l'exécution des obligations prévues par l'accord et veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.
(4) Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d'appropriation des deux parties, a été proposée.
(5) L'Union et la Géorgie souhaitent consolider leur partenariat en s'accordant sur un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Géorgie, tout en recherchant une association politique plus étroite et une intégration économique plus poussée.
(6) Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-Géorgie, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,
La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-Géorgie figurant à l'annexe.
Le programme d'association UE-Géorgie 2017-2020 figurant à l'annexe remplace le programme d'association UE-Géorgie 2014-2016 adopté le 26 juin 2014.
La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.