Décision (UE) 2017/2422 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2422
RattachementDécision (UE) 2017/2422
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2422)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2422EUR-Lex →

(4) Les parties se sont accordées sur un programme d'association, qui permettra de préparer et de faciliter la mise en œuvre de l'accord. Le programme d'association devra être adopté par le conseil d'association institué par l'accord.

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