(6) Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-Géorgie, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,
Décision (UE) 2017/2422 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2422
RattachementDécision (UE) 2017/2422
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2422)
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