Décision (UE) 2017/2422 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2422
RattachementDécision (UE) 2017/2422
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2422)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/2422EUR-Lex →

(6) Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-Géorgie, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).