Décision (UE) 2017/2422 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2422
RattachementDécision (UE) 2017/2422
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2422)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2422EUR-Lex →

(5) La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie doit être adoptée par le Conseil,

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