Version d'origine : acte du 11/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/2423
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/2423
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2423)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/2423EUR-Lex →
Les lignes relatives au code NC 020220 dans l'annexe du protocole no 2 de la décision no 1/98 sont remplacées par le texte suivant:
| «Code NC | Description | Réduction du droit NPF (en %) | Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)
|
020120
020220
| Autres morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, frais ou réfrigérés, ou congelés | 50 % avec un droit maximal de 30 % | 5 000
|
020120
020220
| Autres morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, frais ou réfrigérés, ou congelés | 30 % avec un droit maximal de 43 % | 14 100».
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