Décision (UE) 2017/2423 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2423
RattachementDécision (UE) 2017/2423
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2423EUR-Lex →

(1) L'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (ci-après dénommé «accord») a pour objet de promouvoir le renforcement continu et équilibré des relations commerciales et économiques entre l'Union et la Turquie et institue un Conseil d'association pour assurer l'application et le développement progressif du régime d'association.

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