Décision (UE) 2017/2423 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2423
RattachementDécision (UE) 2017/2423
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2423)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2423EUR-Lex →

(2) La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie établit le régime de commerce pour les produits agricoles. Le protocole no 2 de ladite décision contient les modalités relatives au régime préférentiel applicable à l'importation en Turquie de produits agricoles originaires de l'Union, y compris la mise en place d'un régime préférentiel pour l'importation de viande bovine congelée.

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