Décision (UE) 2017/2423 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2423
RattachementDécision (UE) 2017/2423
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2423)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/2423EUR-Lex →

(3) L'Union et la Turquie ont tenu des consultations et sont convenues de modifier le régime préférentiel applicable à l'importation en Turquie de viande bovine originaire de l'Union et d'étendre le champ d'application de l'actuel contingent tarifaire fixé à l'annexe du protocole no 2 de la décision no 1/98 aux viandes bovines fraîches et réfrigérées.

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