Décision (UE) 2017/2423 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2423
RattachementDécision (UE) 2017/2423
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2423)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2423EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du Conseil d'association UE-Turquie soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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