Décision (UE) 2017/2433 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2433
RattachementDécision (UE) 2017/2433
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2433)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2433EUR-Lex →

(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, (ci-après dénommé l'«accord»), a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2016/838 du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

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