(2) Conformément à l'article 38 du protocole I de l'accord (ci-après dénommé le «protocole I»), le sous-comité douanier UE-Géorgie institué par l'article 74, paragraphe 1, de l'accord (ci-après dénommé le «sous-comité douanier») peut adopter des modifications des dispositions de ce protocole.
Décision (UE) 2017/2433 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2433
RattachementDécision (UE) 2017/2433
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2433)
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