(4) La convention arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords de libre-échange pertinents conclus entre les parties contractantes. La convention est entrée en vigueur pour l'Union et pour la Géorgie respectivement le 1er mai 2012 et le 1er juillet 2017.
Décision (UE) 2017/2433 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2433
RattachementDécision (UE) 2017/2433
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2433)
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