Décision (UE) 2017/2433 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2433
RattachementDécision (UE) 2017/2433
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2433)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/2433EUR-Lex →

(6) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du sous-comité douanier, dans la mesure où cette décision sera contraignante pour l'Union,

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