Décision (UE) 2017/2433 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2433
RattachementDécision (UE) 2017/2433
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2433)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/2433EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de remplacer le protocole I par un nouveau protocole faisant référence à la convention,

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