Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2017/2457 du Conseil du 18 décembre 2017 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2017/2457
Adopté le18 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32017D2457
RéférenceDécision (UE) 2017/2457, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

(2)

(2) La République arabe d'Égypte (ci-après dénommée «Égypte») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres et les pays tiers associés au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) participant à PRIMA.

(3)

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, l'Égypte doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation de l'Égypte à PRIMA.

(4)

(4) Conformément à la décision (UE) 2017/2210 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 27 octobre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(5)

(5) Il convient d'approuver l'accord,

Article 1

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union.

Note : L'accord a été publié au JO L 316 du 1.12.2017, p. 9, avec la décision relative à sa signature.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).