(4) Conformément à la décision (UE) 2017/2210 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 27 octobre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2017/2457 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2457
RattachementDécision (UE) 2017/2457
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2457)
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