Décision (UE) 2017/2457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2457
RattachementDécision (UE) 2017/2457
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2457)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/2457EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, l'Égypte doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation de l'Égypte à PRIMA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).