Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La présente directive entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail.
La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la date d'entrée en vigueur de ladite convention.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.