Directive (UE) 2017/159 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/159
RattachementDirective (UE) 2017/159
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017L0159)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2017/159EUR-Lex →

(11) Sans préjudice des dispositions de l'accord sur le suivi et le réexamen par les partenaires sociaux à l'échelle de l'Union, la Commission devrait surveiller la mise en œuvre de la présente directive et de l'accord et procéder à une évaluation.

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