Directive (UE) 2017/159 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/159
RattachementDirective (UE) 2017/159
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017L0159)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2017/159EUR-Lex →

(16) La présente directive et l'accord qui y est annexé devraient tenir compte des dispositions relatives à la gestion de la capacité de pêche figurant dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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