(8) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/56 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/56
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/56
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017R0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.