Règlement d'exécution (UE) 2017/68 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/68
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0068)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/68EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, le point k) suivant est ajouté:

«k) produits à base de soja.»

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