Règlement d'exécution (UE) 2017/68 de la Commission du 9 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 121/2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309)

(1) Le classement des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux dans les sous-positions de la position 2309 de la nomenclature combinée, annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, est déterminé sur la base de la teneur en amidon du produit.

(2) Aux fins de ce classement, le règlement (CE) no 121/2008 de la Commission prévoit un recours à la méthode d'analyse enzymatique pour la détermination de la teneur en amidon de certaines préparations.

(3) Lorsque les préparations contiennent des produits à base de soja, leur teneur en amidon peut être calculée selon la méthode polarimétrique ou la méthode d'analyse enzymatique. Des résultats nettement différents sont obtenus en fonction de la méthode utilisée, et il s'avère que la méthode polarimétrique ne convient pas pour déterminer la teneur en amidon des préparations contenant des produits à base de soja étant donné qu'elle livre des résultats inexacts.

(4) Dès lors, il y a lieu d'ajouter les produits à base de soja à la liste des matières premières des aliments pour animaux reprise à l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, selon lequel la teneur en amidon de la préparation est déterminée au moyen de la méthode d'analyse enzymatique afin de préciser la méthode à utiliser par les autorités douanières et donc d'assurer un classement uniforme parmi les États membres.

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence le texte de l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,