Règlement d'exécution (UE) 2017/68 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/68
Versionacte d'origine du 09/01/2017 (CELEX 32017R0068)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/68EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence le texte de l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008.

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