(4) Dès lors, il y a lieu d'ajouter les produits à base de soja à la liste des matières premières des aliments pour animaux reprise à l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, selon lequel la teneur en amidon de la préparation est déterminée au moyen de la méthode d'analyse enzymatique afin de préciser la méthode à utiliser par les autorités douanières et donc d'assurer un classement uniforme parmi les États membres.
Règlement d'exécution (UE) 2017/68 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/68
Versionacte d'origine du 09/01/2017 (CELEX 32017R0068)
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