(1) Le classement des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux dans les sous-positions de la position 2309 de la nomenclature combinée, annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, est déterminé sur la base de la teneur en amidon du produit.
Règlement d'exécution (UE) 2017/68 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/68
Versionacte d'origine du 09/01/2017 (CELEX 32017R0068)
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