Version d'origine : acte du 16/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/77
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/77
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0077)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/77EUR-Lex →
Les mentions relatives aux entités suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe IX, partie I.B, du règlement (UE) no 267/2012:
I Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran
B. Entités
«7. a) Bank Saderat PLC (Londres)
48. Neka Novin (alias Niksa Nirou)
65. West Sun Trade GmbH
159. Oil industry Pension Fund Investment Company (OPIC)».
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