Règlement d'exécution (UE) 2017/77 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/77
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/77
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017R0077)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/77EUR-Lex →

(3) À la suite des arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires T-182/13, T-433/13, T-158/13, T-5/13 et T-45/14, Moallem Insurance Company, Petropars Operation & Management Company, Petropars Resources Engineering Ltd, Iran Aluminium Company, Iran Liquefied Natural Gas Co., Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH et Naser Bateni ne sont pas inscrits sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

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