Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d'opérations | Nom des indicateurs | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants
(en euros)
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1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE — Investir dans l'employabilité et l'adaptabilité du capital humain (2014MT05SFOP001)
| Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés. | Tous les coûts relatifs à l'aide au recrutement | Nombre de semaines d'emploi par employé |
1. Travailleur défavorisé — 85 EUR par semaine pour 52 semaines maximum
2. Travailleur gravement défavorisé — 85 EUR par semaine pour 104 semaines maximum
3. Travailleur handicapé — 125 EUR par semaine pour 156 semaines maximum
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible, des primes légales et des cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
Le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (règlement intérieur sur le salaire minimal national)
Les primes légales et les cotisations de sécurité sociale découlent du chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.