Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commission du 31 octobre 2016 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 31/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2017/90

Adopté le31 octobre 2016

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 5 considérants, 8 annexes

CELEX32017R0090

RéférenceRèglement délégué (UE) 2017/90, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

(1) Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de méthodes fournies par les États membres et évaluées par la Commission, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

(2)

(2) Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type d'opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres, afin de tenir compte des spécificités de ceux-ci.

(3)

(3) L'Allemagne, l'Italie, Malte, les Pays-Bas et la Slovaquie ont soumis des méthodes pour définir les barèmes standards de coûts unitaires à utiliser pour le remboursement des dépenses par la Commission; cette dernière a considéré ces méthodes comme appropriées pour le remboursement des dépenses de ces États membres.

(4)

(4) À la suite de la soumission, par la République tchèque, de méthodes relatives à des types d'opérations non encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission, il convient de définir des barèmes standards de coûts unitaires supplémentaires pour le remboursement à la République tchèque de ses dépenses relatives à ces types d'opérations.

(5)

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

Article 1

L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes V à IX.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Annexe II

ANNEXE II

«»

Annexe 3

«ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en monnaie nationale, CZK)

1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (“Prioritní osa 1” Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly“”) du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 “Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |

— Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants

— Achat de l'équipement nécessaire à l'éducation des enfants (jeux et matériel pédagogique)

— Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure

| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

2. Transformation d'une structure existante en un “groupe d'enfants” (dětská skupina) au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 “Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans un “groupe d'enfants” |

— Achat d'équipement pour une structure transformée

— Achat de matériel pédagogique

— Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure

| Nombre de places transformées dans un “groupe d'enfants”. | 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (“Prioritní osa 1” Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly“”) du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 “Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Rémunération du personnel éducatif et non éducatif

— Exploitation de la structure de garde d'enfants

— Gestion du fonctionnement

| Taux d'occupation | 628

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 “Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d'une qualification comme éducateur dans une structure de garde d'enfants |

— Formation et examen en vue de l'obtention de la qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 178

5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (“Prioritní osa 1” Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly“”) du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants

| Taux d'occupation | 56

6. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par employé. | 324

7. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur les compétences non techniques et managériales |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par employé. | 593

8. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une période (45 minutes) de participation d'un employé à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre de périodes achevées par employé | 173

9. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures achevées par employé | 609

10. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures achevées par employé | 436

11. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation technique externe ou autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures achevées par employé | 252

12. Perfectionnement professionnel interne des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”) du programme opérationnel “Emploi”, objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

— technologies générales de l'information (TI);

— compétences non techniques et managériales;

— langues;

— technologies spécialisées de l'information;

— comptabilité, économie et loi;

— formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures achevées par employé | 144

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) pour un psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 607

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP pour un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire: 3 502

Pédagogue scolaire: 4 695

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP pour une garde d'enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 227

16. Fourniture d'activités parascolaires fournies aux enfants/élèves à risque d'échec au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités parascolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 sont à risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 sont à risque d'échec scolaire, qui ont été achevés | 17 277

17. Soutien aux élèves à risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits à risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits à risque d'échec scolaire | 8 523

18. Développement professionnel de pédagogues au moyen de formations structurées au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue | 422

19. Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Réunion thématique avec au moins 8 parents, d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de réunions thématiques avec au moins 8 parents, d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) | 3 676

20. Développement professionnel de pédagogues au moyen de séances de mentorat/coaching conduites par des professionnels dans les écoles et infrastructures d'éducation au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues achevés. | 29 698

21. Renforcement des compétences professionnelles des pédagogues d'écoles/infrastructures d'éducation grâce au partage d'expériences, au soutien par les pairs et aux transferts de bonnes pratiques au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école | 4 246

22. Soutien du développement des pédagogues d'une école/infrastructure d'éducation via la planification conjointe et l'évaluation des activités d'enseignement, avec la possibilité de visites mutuelles, au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues | 8 068

23. Renforcement des compétences professionnelles du personnel enseignant d'une école/infrastructure d'éducation via la planification conjointe, la réalisation et l'évaluation des activités d'enseignement (enseignement en tandem) au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de leçons en tandem achevées | 778

24. Renforcement des compétences professionnelles des pédagogues d'une école/infrastructure d'éducation grâce à l'apprentissage de nouvelles méthodes d'enseignement au titre du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”, axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels impliquant un expert et 2 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de 19 heures impliquant un expert et 2 autres pédagogues achevés. | 5 377

2. Adaptation des montants

a) Le taux relatif aux coûts unitaires 6-11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants

Les adaptations sont basées sur les données actualisées comme suit:

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal au titre du décret gouvernemental no 567/2006 Coll;

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Coll. relative à la sécurité sociale; et

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Coll. relative aux cotisations d'assurance maladie.

b) le taux relatif aux coûts unitaires 13-17 et 19-24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, plus les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les adaptations sont basées sur les données actualisées comme suit:

1) pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz);

2) pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Coll. relative à la sécurité sociale; et

3) pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Coll. relative aux cotisations d'assurance maladie.»

Annexe V

ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE — Investir dans l'employabilité et l'adaptabilité du capital humain (2014MT05SFOP001)

| Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés. | Tous les coûts relatifs à l'aide au recrutement | Nombre de semaines d'emploi par employé |

1. Travailleur défavorisé — 85 EUR par semaine pour 52 semaines maximum

2. Travailleur gravement défavorisé — 85 EUR par semaine pour 104 semaines maximum

3. Travailleur handicapé — 125 EUR par semaine pour 156 semaines maximum

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible, des primes légales et des cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (règlement intérieur sur le salaire minimal national)

Les primes légales et les cotisations de sécurité sociale découlent du chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

Annexe VI

ANNEXE VI

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Mesure 1.B du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Tarif horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 prestées | 34,00

2. Mesure 1.C du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Tarif horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 prestées | 35,50

3. Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON YEI 2014IT05M9OP001

A. Tarif horaire pour les formations suivantes:

1. formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;

2. réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans;

3. apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;

4. apprentissage pour formation supérieure et recherche;

5. formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat.

Ce tarif horaire dépend du type de cours (A, B ou C)

B. Taux horaire par étudiant participant à la formation

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs et à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants | Nombre d'heures par formation, ventilé par type de classe et nombre d'heures par étudiant | Type de cours | Taux horaire par cours | Taux horaire par élève

| C | 73,13 | 0,80

| B | 117,00

| A | 146,25

4. Mesure 3 du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Contrats à durée indéterminée et contrats d'apprentissage de 1er et 3e niveau | 1 500 | 2 000 | 2 500 | 3 000

| Contrats d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaires ≥ 12 mois | 1 000 | 1 300 | 1 600 | 2 000

| Contrats à durée déterminée et temporaire 6-12 mois | 600 | 800 | 1 000 | 1 200

5. Mesure 5 du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Régional/Interrégional/Transnational | 200 | 300 | 400 | 500

6. Mesure 5 du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale | Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de voyage, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants | Nombre de stages, ventilé par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par la durée du stage |

Mobilité interrégionale selon les tarifs établis au point 3.4

Mobilité transnationale selon les tarifs établis au point 3.5

| Stages dans le cadre de la mobilité transnationale | Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.

7. PON YEI 2014IT05M9OP001

| Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs et à l'exclusion des indemnités et assurances. | Nombre de participants ayant terminé le bloc de 30 heures de formation | 90

8. Mesure 7,1 du PON YEI 2014IT05M9OP001

| Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité. | Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants | 40

9. Mesure 8 du PON YEI 2014IT05M9OP001

A. Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

B. Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

| Tous les coûts admissibles (indemnité ponctuelle pour le voyage, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de voyage, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale. | Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu |

— Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants relatifs à plus de 600 heures établis au tableau du point 3.4

— Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants visés au point 3.6

— Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants visés au point 3.7

10. Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

— PON Ricerca 2014 IT16M20P005

— POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

— POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

— POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

— POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

— POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

— POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

— POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

— POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

— POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

— POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

— POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

| Mois passés à travailler sur le doctorat | Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale associées) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects). | Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger). |

Sans période de séjour à l'étranger: 1927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger: 2891,45 par mois

2. Adaptation des montants

a) Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1-9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. En particulier, si l'on tient compte d'une année a, l'adaptation est effectuée lorsque pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence prise en considération — sur la base de laquelle les montants ont été adaptés — est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b) Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les amendements au décret ministériel du 18.6.2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29.1.2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

3. 1 Frais de déplacement interrégionaux

| Région d'origine | Frais de déplacement

| Région de destination

| Abruzzes | 269,30 | 211,17 | 198,50 | 148,63 | 231,83 | 232,74 | 201,95 | 226,34 | 167,99 | 68,60 | 58,98 | 0,00 | 23,32 | 25,81 | 125,43 | 45,79 | 83,99 | 93,05 | 164,82 | 165,16 | 182,46

| Basilicate | 271,11 | 236,02 | 227,31 | 236,81 | 294,55 | 239,98 | 259,23 | 264,89 | 201,50 | 176,59 | 97,35 | 83,99 | 142,75 | 67,92 | 33,96 | 31,24 | 0,00 | 55,47 | 71,43 | 114,33 | 224,18

| Calabre | 369,32 | 285,04 | 273,72 | 242,02 | 351,32 | 340,51 | 304,28 | 304,39 | 270,32 | 238,63 | 243,15 | 164,82 | 178,18 | 139,01 | 90,33 | 85,58 | 71,43 | 69,05 | 0,00 | 75,62 | 280,55

| Campanie | 253,00 | 271,68 | 259,06 | 113,20 | 246,78 | 221,87 | 165,84 | 302,24 | 178,86 | 160,74 | 169,86 | 125,43 | 151,01 | 99,62 | 0,00 | 21,28 | 33,96 | 89,20 | 90,33 | 113,20 | 190,22

| Émilie-Romagne | 146,48 | 81,50 | 74,71 | 38,26 | 129,05 | 92,82 | 63,39 | 55,47 | 0,00 | 54,34 | 62,26 | 167,99 | 52,07 | 131,31 | 178,86 | 160,52 | 201,50 | 140,37 | 270,32 | 292,06 | 188,94

| Frioul-Vénétie Julienne | 129,05 | 103,24 | 82,30 | 120,22 | 175,52 | 99,62 | 37,36 | 0,00 | 55,47 | 70,18 | 163,01 | 226,34 | 162,50 | 113,20 | 302,24 | 218,87 | 264,89 | 241,12 | 304,39 | 325,00 | 279,13

| Latium | 230,31 | 172,06 | 160,74 | 129,05 | 210,55 | 201,50 | 165,27 | 113,20 | 131,31 | 99,62 | 70,18 | 25,81 | 54,34 | 0,00 | 99,62 | 29,21 | 67,92 | 113,20 | 139,01 | 138,10 | 156,65

| Ligurie | 53,66 | 113,94 | 105,11 | 0,00 | 36,22 | 49,81 | 106,41 | 120,22 | 38,26 | 67,47 | 118,07 | 148,63 | 75,50 | 129,05 | 113,20 | 152,03 | 236,81 | 250,17 | 242,02 | 231,61 | 224,15

| Lombardie | 59,37 | 97,35 | 76,47 | 49,81 | 67,92 | 0,00 | 69,05 | 99,62 | 92,82 | 113,20 | 108,67 | 232,74 | 84,90 | 201,50 | 221,87 | 223,91 | 239,98 | 179,99 | 340,51 | 335,07 | 179,51

| Marches | 200,25 | 84,90 | 76,98 | 118,07 | 119,99 | 108,67 | 70,18 | 163,01 | 62,26 | 108,11 | 0,00 | 58,98 | 43,92 | 70,18 | 169,86 | 75,96 | 97,35 | 107,54 | 243,15 | 216,21 | 251,20

| Molise | 259,51 | 196,06 | 194,31 | 152,03 | 232,97 | 223,91 | 194,48 | 218,87 | 160,52 | 126,56 | 75,96 | 45,79 | 106,75 | 29,21 | 21,28 | 0,00 | 31,24 | 70,30 | 85,58 | 140,48 | 185,85

| PA de Bolzano | 118,58 | 0,00 | 36,22 | 113,94 | 151,35 | 97,35 | 96,22 | 103,24 | 81,50 | 110,94 | 84,90 | 67,92 | 127,01 | 172,06 | 271,68 | 196,06 | 236,02 | 138,10 | 285,04 | 310,17 | 273,47

| PA de Trente | 112,24 | 36,22 | 0,00 | 105,11 | 147,22 | 76,47 | 19,02 | 82,30 | 74,71 | 99,62 | 76,98 | 198,50 | 120,44 | 160,74 | 259,06 | 194,31 | 227,31 | 132,44 | 273,72 | 308,24 | 247,26

| Piémont | 17,43 | 151,35 | 147,22 | 36,22 | 0,00 | 67,92 | 103,01 | 175,52 | 129,05 | 147,16 | 119,99 | 231,83 | 181,74 | 210,55 | 246,78 | 232,97 | 294,55 | 191,31 | 351,32 | 273,60 | 187,92

| Pouilles | 275,59 | 138,10 | 132,44 | 250,17 | 191,31 | 179,99 | 164,71 | 241,12 | 140,37 | 212,82 | 107,54 | 93,05 | 156,78 | 113,20 | 89,20 | 70,30 | 55,47 | 0,00 | 69,05 | 147,61 | 279,42

| Sardaigne | 205,36 | 273,47 | 247,26 | 224,15 | 187,92 | 179,51 | 248,56 | 279,13 | 188,94 | 189,41 | 251,20 | 182,46 | 210,98 | 156,65 | 190,22 | 185,85 | 224,18 | 279,42 | 280,55 | 185,82 | 0,00

| Sicile | 350,35 | 310,17 | 308,24 | 231,61 | 273,60 | 335,07 | 303,38 | 325,00 | 292,06 | 273,94 | 216,21 | 165,16 | 189,50 | 138,10 | 113,20 | 140,48 | 114,33 | 147,61 | 75,62 | 0,00 | 185,82

| Toscane | 169,12 | 110,94 | 99,62 | 67,47 | 147,16 | 113,20 | 95,09 | 70,18 | 54,34 | 0,00 | 108,11 | 68,60 | 36,22 | 99,62 | 160,74 | 126,56 | 176,59 | 212,82 | 238,63 | 273,94 | 189,41

| Ombrie | 199,18 | 127,01 | 120,44 | 75,50 | 181,74 | 84,90 | 125,14 | 162,50 | 52,07 | 36,22 | 43,92 | 23,32 | 0,00 | 54,34 | 151,01 | 106,75 | 142,75 | 156,78 | 178,18 | 189,50 | 210,98

| Val d'Aoste | 0,00 | 118,58 | 112,24 | 53,66 | 17,43 | 59,37 | 155,03 | 129,05 | 146,48 | 169,12 | 200,25 | 269,30 | 199,18 | 230,31 | 253,00 | 259,51 | 271,11 | 275,59 | 369,32 | 350,35 | 205,36

| Vénétie | 155,03 | 96,22 | 19,02 | 106,41 | 103,01 | 69,05 | 0,00 | 37,36 | 63,39 | 95,09 | 70,18 | 201,95 | 125,14 | 165,27 | 165,84 | 194,48 | 259,23 | 164,71 | 304,28 | 303,38 | 248,56

3. 2 Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures)

| Région d'origine | FRAIS D'HÉBERGEMENT

| Région de destination

| Abruzzes | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Basilicate | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Calabre | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Campanie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Émilie-Romagne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Frioul-Vénétie Julienne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Latium | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Ligurie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lombardie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Marches | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Molise | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA de Bolzano | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA de Trente | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Piémont | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Pouilles | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sardaigne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sicile | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Toscane | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Ombrie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Val d'Aoste | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Vénétie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

3. 3 Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures)

| Région d'origine | FRAIS DE REPAS

| Région de destination

| Abruzzes | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Basilicate | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Calabre | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Campanie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Émilie-Romagne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Frioul-Vénétie Julienne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Latium | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Ligurie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lombardie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Marches | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Molise | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA de Bolzano | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA de Trente | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Piémont | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Pouilles | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sardaigne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sicile | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Toscane | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Ombrie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Val d'Aoste | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Vénétie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

3. 4 Indemnités interrégionales pour les stages

| Région où la formation est dispensée | Val d'Aoste | 160 | 611,70 | 613,51 | 711,72 | 595,40 | 488,88 | 471,45 | 572,71 | 396,06 | 401,77 | 542,65 | 601,91 | 460,98 | 454,64 | 359,83 | 617,99 | 547,76 | 692,75 | 511,52 | 541,58 | — | 497,43

| 161-200 | 613,84 | 615,65 | 713,86 | 597,54 | 491,02 | 473,59 | 574,85 | 398,20 | 403,91 | 544,79 | 604,05 | 463,12 | 456,78 | 361,97 | 620,13 | 549,90 | 694,89 | 513,66 | 543,72 | — | 499,57

| 201-249 | 699,44 | 701,25 | 799,46 | 683,14 | 576,62 | 559,19 | 660,45 | 483,80 | 489,51 | 630,39 | 689,65 | 548,72 | 542,38 | 447,57 | 705,73 | 635,50 | 780,49 | 599,26 | 629,32 | — | 585,17

| 250-300 | 804,30 | 806,11 | 904,32 | 788,00 | 681,48 | 664,05 | 765,31 | 588,66 | 594,37 | 735,25 | 794,51 | 653,58 | 647,24 | 552,43 | 810,59 | 740,36 | 885,35 | 704,12 | 734,18 | — | 690,03

| 301-600 | 913,44 | 915,25 | 1.013,46 | 897,14 | 790,62 | 773,19 | 874,45 | 697,80 | 703,51 | 844,39 | 903,65 | 762,72 | 756,38 | 661,57 | 919,73 | 849,50 | 994,49 | 813,26 | 843,32 | — | 799,17

| > 600 | 1555,44 | 1557,25 | 1655,46 | 1539,14 | 1432,62 | 1415,19 | 1516,45 | 1339,80 | 1345,51 | 1486,39 | 1545,65 | 1404,72 | 1398,38 | 1303,57 | 1561,73 | 1491,50 | 1636,49 | 1455,26 | 1485,32 | — | 1441,17

| Bolzano | 160 | 585,59 | 610,44 | 659,45 | 646,09 | 455,92 | 477,65 | 546,48 | 488,35 | 471,77 | 459,31 | 570,48 | — | 410,64 | 525,76 | 512,52 | 647,88 | 684,58 | 485,35 | 501,42 | 492,99 | 470,63

| 161-200 | 587,93 | 612,78 | 661,79 | 648,43 | 458,26 | 479,99 | 548,82 | 490,69 | 474,11 | 461,65 | 572,82 | — | 412,98 | 528,10 | 514,86 | 650,22 | 686,92 | 487,69 | 503,76 | 495,33 | 472,97

| 201-249 | 681,53 | 706,38 | 755,39 | 742,04 | 551,86 | 573,60 | 642,42 | 584,29 | 567,71 | 555,26 | 666,42 | — | 506,58 | 621,71 | 608,46 | 743,83 | 780,53 | 581,29 | 597,37 | 588,93 | 566,58

| 250-300 | 796,20 | 821,04 | 870,06 | 856,70 | 666,53 | 688,26 | 757,09 | 698,96 | 682,37 | 669,92 | 781,08 | — | 621,25 | 736,37 | 723,13 | 858,49 | 895,19 | 695,96 | 712,03 | 703,60 | 681,24

| 301-600 | 915,54 | 940,39 | 989,40 | 976,05 | 785,87 | 807,60 | 876,43 | 818,30 | 801,72 | 789,27 | 900,43 | — | 740,59 | 855,71 | 842,47 | 977,83 | 1014,53 | 815,30 | 831,38 | 822,94 | 800,59

| > 600 | 1617,57 | 1642,41 | 1691,43 | 1678,07 | 1487,90 | 1509,63 | 1578,46 | 1520,33 | 1503,74 | 1491,29 | 1602,45 | — | 1442,62 | 1557,74 | 1544,50 | 1679,86 | 1716,56 | 1517,33 | 1533,40 | 1524,97 | 1502,61

| Trente | 160 | 493,91 | 522,71 | 569,13 | 554,47 | 370,12 | 377,71 | 456,15 | 400,52 | 371,88 | 372,38 | 489,72 | 331,63 | — | 442,63 | 427,85 | 542,67 | 603,65 | 395,02 | 415,85 | 407,65 | 314,43

| 161-200 | 495,75 | 524,56 | 570,97 | 556,31 | 371,97 | 379,55 | 458,00 | 402,36 | 373,72 | 374,23 | 491,56 | 333,48 | — | 444,47 | 429,70 | 544,52 | 605,50 | 396,87 | 417,70 | 409,49 | 316,27

| 201-249 | 569,60 | 598,41 | 644,82 | 630,17 | 445,82 | 453,40 | 531,85 | 476,21 | 447,57 | 448,08 | 565,42 | 407,33 | — | 518,32 | 503,55 | 618,37 | 679,35 | 470,72 | 491,55 | 483,35 | 390,12

| 250-300 | 660,07 | 688,88 | 735,29 | 720,63 | 536,29 | 543,87 | 622,32 | 566,68 | 538,04 | 538,55 | 655,88 | 497,80 | — | 608,79 | 594,02 | 708,84 | 769,82 | 561,19 | 582,02 | 573,81 | 480,59

| 301-600 | 754,23 | 783,04 | 829,46 | 814,80 | 630,45 | 638,03 | 716,48 | 660,84 | 632,20 | 632,71 | 750,05 | 591,96 | — | 702,95 | 688,18 | 803,00 | 863,98 | 655,35 | 676,18 | 667,98 | 574,76

| > 600 | 1308,13 | 1336,93 | 1383,35 | 1368,69 | 1184,34 | 1191,93 | 1270,37 | 1214,74 | 1186,10 | 1186,61 | 1303,94 | 1145,85 | — | 1256,85 | 1242,07 | 1356,89 | 1417,87 | 1209,25 | 1230,07 | 1221,87 | 1128,65

| Ligurie | 160 | 454,43 | 542,61 | 547,82 | 419,00 | 344,06 | 426,02 | 434,85 | — | 355,61 | 423,87 | 457,83 | 419,74 | 410,91 | 342,02 | 555,97 | 529,95 | 537,41 | 373,27 | 381,30 | 359,46 | 412,21

| 161-200 | 456,34 | 544,52 | 549,73 | 420,91 | 345,97 | 427,93 | 436,76 | — | 357,52 | 425,78 | 459,74 | 421,65 | 412,82 | 343,93 | 557,88 | 531,86 | 539,32 | 375,18 | 383,21 | 361,37 | 414,12

| 201-249 | 532,79 | 620,97 | 626,18 | 497,36 | 422,42 | 504,38 | 513,21 | — | 433,97 | 502,23 | 536,19 | 498,10 | 489,27 | 420,38 | 634,33 | 608,31 | 615,77 | 451,63 | 459,66 | 437,82 | 490,57

| 250-300 | 626,44 | 714,63 | 719,83 | 591,01 | 516,07 | 598,03 | 606,86 | — | 527,62 | 595,88 | 629,84 | 591,75 | 582,92 | 514,04 | 727,98 | 701,96 | 709,42 | 545,28 | 553,32 | 531,47 | 584,22

| 301-600 | 723,92 | 812,10 | 817,31 | 688,48 | 613,55 | 695,50 | 704,33 | — | 625,09 | 693,35 | 727,31 | 689,22 | 680,39 | 611,51 | 825,46 | 799,43 | 806,89 | 642,75 | 650,79 | 628,94 | 681,69

| > 600 | 1297,29 | 1385,47 | 1390,68 | 1261,86 | 1186,92 | 1268,88 | 1277,71 | — | 1198,47 | 1266,73 | 1300,69 | 1262,59 | 1253,76 | 1184,88 | 1398,83 | 1372,81 | 1380,27 | 1216,13 | 1224,16 | 1202,32 | 1255,07

| Piémont | 160 | 555,86 | 618,58 | 675,35 | 570,81 | 453,08 | 499,55 | 534,58 | 360,26 | 391,95 | 444,02 | 557,00 | 475,38 | 471,25 | — | 515,34 | 511,95 | 597,64 | 471,19 | 505,77 | 341,46 | 427,04

| 161-200 | 557,89 | 620,60 | 677,37 | 572,83 | 455,10 | 501,57 | 536,61 | 362,28 | 393,98 | 446,05 | 559,02 | 477,40 | 473,27 | — | 517,36 | 513,98 | 599,66 | 473,22 | 507,80 | 343,49 | 429,07

| 201-249 | 638,90 | 701,61 | 758,38 | 653,84 | 536,11 | 582,58 | 617,62 | 443,29 | 474,98 | 527,06 | 640,03 | 558,41 | 554,28 | — | 598,37 | 594,99 | 680,67 | 554,22 | 588,81 | 424,50 | 510,08

| 250-300 | 738,13 | 800,85 | 857,61 | 753,07 | 635,35 | 681,82 | 716,85 | 542,52 | 574,22 | 626,29 | 739,26 | 657,65 | 653,52 | — | 697,61 | 694,22 | 779,90 | 653,46 | 688,04 | 523,73 | 609,31

| 301-600 | 841,42 | 904,13 | 960,90 | 856,36 | 738,63 | 785,10 | 820,14 | 645,81 | 677,50 | 729,58 | 842,55 | 760,93 | 756,80 | — | 800,89 | 797,51 | 883,19 | 756,74 | 791,33 | 627,02 | 712,60

| > 600 | 1448,98 | 1511,69 | 1568,46 | 1463,92 | 1346,19 | 1392,66 | 1427,69 | 1253,37 | 1285,06 | 1337,13 | 1450,11 | 1368,49 | 1364,36 | — | 1408,45 | 1405,07 | 1490,75 | 1364,30 | 1398,88 | 1234,57 | 1320,15

| Lombardie | 160 | 693,90 | 701,15 | 801,67 | 683,03 | 553,99 | 560,78 | 662,66 | 510,97 | — | 569,83 | 685,07 | 558,51 | 537,63 | 529,08 | 641,15 | 640,67 | 796,23 | 574,36 | 546,06 | 520,54 | 530,21

| 161-200 | 696,78 | 704,03 | 804,55 | 685,92 | 556,87 | 563,66 | 665,54 | 513,85 | — | 572,72 | 687,95 | 561,40 | 540,51 | 531,96 | 644,03 | 643,56 | 799,12 | 577,24 | 548,94 | 523,42 | 533,10

| 201-249 | 812,07 | 819,32 | 919,84 | 801,21 | 672,16 | 678,95 | 780,83 | 629,14 | — | 688,01 | 803,24 | 676,69 | 655,80 | 647,26 | 759,32 | 758,85 | 914,41 | 692,54 | 664,24 | 638,71 | 648,39

| 250-300 | 953,31 | 960,55 | 1061,07 | 942,44 | 813,39 | 820,18 | 922,06 | 770,37 | — | 829,24 | 944,48 | 817,92 | 797,03 | 788,49 | 900,55 | 900,08 | 1055,64 | 833,77 | 805,47 | 779,94 | 789,62

| 301-600 | 1100,30 | 1107,55 | 1208,07 | 1089,43 | 960,39 | 967,18 | 1069,06 | 917,37 | — | 976,23 | 1091,47 | 964,91 | 944,03 | 935,48 | 1047,55 | 1047,07 | 1202,63 | 980,76 | 952,46 | 926,94 | 936,61

| > 600 | 1964,98 | 1972,23 | 2072,75 | 1954,11 | 1825,07 | 1831,86 | 1933,74 | 1782,05 | — | 1840,91 | 1956,15 | 1829,59 | 1808,71 | 1800,16 | 1912,23 | 1911,75 | 2067,31 | 1845,44 | 1817,14 | 1791,61 | 1801,29

| Vénétie | 160 | 499,08 | 556,36 | 601,42 | 462,97 | 360,53 | 334,49 | 462,41 | 403,54 | 366,19 | 367,32 | 491,61 | 393,36 | 316,15 | 400,15 | 461,84 | 545,70 | 600,51 | 392,22 | 422,28 | 452,16 | —

| 161-200 | 500,94 | 558,22 | 603,27 | 464,83 | 362,38 | 336,35 | 464,26 | 405,40 | 368,04 | 369,18 | 493,47 | 395,21 | 318,01 | 402,00 | 463,70 | 547,56 | 602,37 | 394,08 | 424,13 | 454,02 | —

| 201-249 | 575,22 | 632,50 | 677,56 | 539,11 | 436,67 | 410,63 | 538,55 | 479,68 | 442,33 | 443,46 | 567,75 | 469,50 | 392,29 | 476,29 | 537,98 | 621,84 | 676,65 | 468,36 | 498,42 | 528,30 | —

| 250-300 | 666,22 | 723,50 | 768,56 | 630,11 | 527,67 | 501,63 | 629,55 | 570,68 | 533,33 | 534,46 | 658,75 | 560,49 | 483,29 | 567,29 | 628,98 | 712,84 | 767,65 | 559,36 | 589,42 | 619,30 | —

| 301-600 | 760,93 | 818,21 | 863,27 | 724,82 | 622,38 | 596,34 | 724,26 | 665,39 | 628,04 | 629,17 | 753,46 | 655,21 | 578,00 | 662,00 | 723,69 | 807,55 | 862,36 | 654,07 | 684,13 | 714,01 | —

| > 600 | 1318,06 | 1375,34 | 1420,39 | 1281,95 | 1179,51 | 1153,47 | 1281,39 | 1222,52 | 1185,17 | 1186,30 | 1310,59 | 1212,33 | 1135,13 | 1219,13 | 1280,82 | 1364,68 | 1419,49 | 1211,20 | 1241,26 | 1271,14 | —

| Frioul-Vénétie Julienne | 160 | 577,72 | 616,26 | 655,77 | 653,62 | 406,84 | — | 464,57 | 471,59 | 450,99 | 514,38 | 570,24 | 454,61 | 433,67 | 526,89 | 592,49 | 630,50 | 676,37 | 421,56 | 513,87 | 480,42 | 388,73

| 161-200 | 579,91 | 618,46 | 657,96 | 655,81 | 409,04 | — | 466,77 | 473,79 | 453,18 | 516,58 | 572,44 | 456,81 | 435,86 | 529,08 | 594,68 | 632,70 | 678,57 | 423,75 | 516,07 | 482,62 | 390,92

| 201-249 | 667,75 | 706,30 | 745,81 | 743,66 | 496,88 | — | 554,61 | 561,63 | 541,03 | 604,42 | 660,28 | 544,65 | 523,71 | 616,93 | 682,53 | 720,54 | 766,41 | 511,60 | 603,91 | 570,46 | 478,77

| 250-300 | 775,36 | 813,91 | 853,41 | 851,26 | 604,49 | — | 662,22 | 669,24 | 648,63 | 712,03 | 767,89 | 652,26 | 631,32 | 724,54 | 790,13 | 828,15 | 874,02 | 619,20 | 711,52 | 678,07 | 586,37

| 301-600 | 887,36 | 925,91 | 965,41 | 963,26 | 716,49 | — | 774,22 | 781,24 | 760,63 | 824,03 | 879,89 | 764,26 | 743,31 | 836,54 | 902,13 | 940,15 | 986,02 | 731,20 | 823,52 | 790,07 | 698,37

| > 600 | 1546,18 | 1584,73 | 1624,24 | 1622,09 | 1375,31 | — | 1433,04 | 1440,06 | 1419,46 | 1482,85 | 1538,71 | 1423,08 | 1402,14 | 1495,36 | 1560,96 | 1598,97 | 1644,84 | 1390,03 | 1482,34 | 1448,89 | 1357,20

| Région où la formation est dispensée | Émilie-Romagne | 160 | 562,62 | 596,13 | 664,95 | 573,49 | — | 450,10 | 525,95 | 432,89 | 487,46 | 456,89 | 555,15 | 476,14 | 469,35 | 523,68 | 535,00 | 583,58 | 686,69 | 448,97 | 446,71 | 541,11 | 458,03

| 161-200 | 565,09 | 598,60 | 667,42 | 575,96 | — | 452,57 | 528,41 | 435,36 | 489,92 | 459,36 | 557,62 | 478,60 | 471,81 | 526,15 | 537,47 | 586,04 | 689,16 | 451,44 | 449,17 | 543,58 | 460,49

| 201-249 | 663,75 | 697,25 | 766,08 | 674,61 | — | 551,23 | 627,07 | 534,02 | 588,58 | 558,02 | 656,28 | 577,26 | 570,47 | 624,81 | 636,13 | 684,70 | 787,81 | 550,09 | 547,83 | 642,24 | 559,15

| 250-300 | 784,60 | 818,11 | 886,94 | 795,47 | — | 672,08 | 747,93 | 654,88 | 709,44 | 678,87 | 777,13 | 698,12 | 691,33 | 745,66 | 756,98 | 805,56 | 908,67 | 670,95 | 668,69 | 763,10 | 680,01

| 301-600 | 910,39 | 943,90 | 1012,73 | 921,26 | — | 797,87 | 873,72 | 780,67 | 835,23 | 804,66 | 902,92 | 823,91 | 817,12 | 871,45 | 882,77 | 931,35 | 1034,46 | 796,74 | 794,48 | 888,88 | 805,80

| > 600 | 1650,33 | 1683,84 | 1752,66 | 1661,20 | — | 1537,81 | 1613,65 | 1520,60 | 1575,16 | 1544,60 | 1642,86 | 1563,84 | 1557,05 | 1611,39 | 1622,71 | 1671,28 | 1774,40 | 1536,68 | 1534,41 | 1628,82 | 1545,73

| Toscane | 160 | 448,73 | 556,73 | 618,76 | 540,88 | 434,47 | 450,32 | 479,75 | 447,60 | 493,34 | 488,24 | 506,69 | 491,07 | 479,75 | 527,30 | 592,95 | 569,54 | 654,08 | — | 416,36 | 549,26 | 475,22

| 161-200 | 451,11 | 559,10 | 621,14 | 543,26 | 436,85 | 452,70 | 482,13 | 449,98 | 495,71 | 490,62 | 509,07 | 493,45 | 482,13 | 529,67 | 595,33 | 571,92 | 656,46 | — | 418,74 | 551,63 | 477,60

| 201-249 | 546,14 | 654,14 | 716,17 | 638,29 | 531,88 | 547,73 | 577,16 | 545,01 | 590,75 | 585,65 | 604,10 | 588,48 | 577,16 | 624,71 | 690,36 | 666,95 | 751,49 | — | 513,77 | 646,67 | 572,63

| 250-300 | 662,56 | 770,55 | 832,59 | 754,71 | 648,30 | 664,15 | 693,58 | 661,43 | 707,16 | 702,07 | 720,52 | 704,90 | 693,58 | 741,12 | 806,78 | 783,37 | 867,91 | — | 630,19 | 763,08 | 689,05

| 301-600 | 783,73 | 891,72 | 953,76 | 875,87 | 769,47 | 785,31 | 814,75 | 782,60 | 828,33 | 823,24 | 841,69 | 826,07 | 814,75 | 862,29 | 927,95 | 904,54 | 989,07 | — | 751,35 | 884,25 | 810,22

| > 600 | 1496,48 | 1604,48 | 1666,51 | 1588,63 | 1482,22 | 1498,07 | 1527,50 | 1495,35 | 1541,08 | 1535,99 | 1554,44 | 1538,82 | 1527,50 | 1575,04 | 1640,70 | 1617,29 | 1701,83 | — | 1464,11 | 1597,01 | 1522,97

| Marches | 160 | 347,07 | 385,44 | 531,24 | 457,95 | 350,35 | 451,10 | 358,27 | 406,16 | 396,76 | — | 364,05 | 372,99 | 365,07 | 408,08 | 395,63 | 539,29 | 504,30 | 396,20 | 332,01 | 488,34 | 358,27

| 161-200 | 348,87 | 387,24 | 533,04 | 459,75 | 352,15 | 452,90 | 360,07 | 407,96 | 398,56 | — | 365,85 | 374,79 | 366,87 | 409,88 | 397,43 | 541,09 | 506,10 | 398,00 | 333,81 | 490,14 | 360,07

| 201-249 | 420,89 | 459,27 | 605,07 | 531,77 | 424,17 | 524,92 | 432,10 | 479,98 | 470,59 | — | 437,87 | 446,81 | 438,89 | 481,91 | 469,45 | 613,12 | 578,13 | 470,02 | 405,83 | 562,16 | 432,10

| 250-300 | 509,12 | 547,49 | 693,29 | 620,00 | 512,40 | 613,15 | 520,32 | 568,21 | 558,81 | — | 526,10 | 535,04 | 527,12 | 570,13 | 557,68 | 701,34 | 666,35 | 558,25 | 494,06 | 650,39 | 520,32

| 301-600 | 600,95 | 639,32 | 785,12 | 711,83 | 604,23 | 704,98 | 612,15 | 660,04 | 650,64 | — | 617,93 | 626,87 | 618,95 | 661,96 | 649,51 | 793,17 | 758,18 | 650,08 | 585,89 | 742,22 | 612,15

| > 600 | 1141,12 | 1179,49 | 1325,29 | 1251,99 | 1144,40 | 1245,15 | 1152,32 | 1200,21 | 1190,81 | — | 1158,10 | 1167,04 | 1159,11 | 1202,13 | 1189,68 | 1333,34 | 1298,35 | 1190,24 | 1126,06 | 1282,39 | 1152,32

| Abruzzes | 160 | — | 353,35 | 434,18 | 394,78 | 437,35 | 495,70 | 295,17 | 417,99 | 502,10 | 328,34 | 315,15 | 337,28 | 467,86 | 501,19 | 362,41 | 451,81 | 434,52 | 337,96 | 292,68 | 538,66 | 471,31

| 161-200 | — | 355,04 | 435,86 | 396,47 | 439,03 | 497,39 | 296,85 | 419,67 | 503,78 | 330,02 | 316,83 | 338,96 | 469,54 | 502,88 | 364,09 | 453,50 | 436,20 | 339,64 | 294,36 | 540,35 | 472,99

| 201-249 | — | 422,38 | 503,20 | 463,81 | 506,37 | 564,73 | 364,19 | 487,01 | 571,12 | 397,36 | 384,17 | 406,30 | 536,88 | 570,22 | 431,43 | 520,84 | 503,54 | 406,98 | 361,70 | 607,69 | 540,33

| 250-300 | — | 504,87 | 585,69 | 546,30 | 588,86 | 647,22 | 446,68 | 569,51 | 653,61 | 479,85 | 466,66 | 488,79 | 619,37 | 652,71 | 513,92 | 603,33 | 586,03 | 489,47 | 444,19 | 690,18 | 622,82

| 301-600 | — | 590,73 | 671,55 | 632,16 | 674,72 | 733,08 | 532,54 | 655,36 | 739,47 | 565,71 | 552,52 | 574,65 | 705,23 | 738,57 | 599,78 | 689,19 | 671,89 | 575,33 | 530,05 | 776,03 | 708,68

| > 600 | — | 1095,77 | 1176,60 | 1137,21 | 1179,77 | 1238,12 | 1037,59 | 1160,41 | 1244,52 | 1070,76 | 1057,57 | 1079,70 | 1210,28 | 1243,61 | 1104,83 | 1194,24 | 1176,94 | 1080,38 | 1035,10 | 1281,08 | 1213,73

| Ombrie | 160 | 361,45 | 480,87 | 516,31 | 489,14 | 390,20 | 500,63 | 392,46 | 413,63 | 423,03 | 382,05 | 444,88 | 465,14 | 458,57 | 519,87 | 494,91 | 549,11 | 527,63 | 374,35 | — | 537,30 | 463,27

| 161-200 | 363,56 | 482,99 | 518,42 | 491,25 | 392,31 | 502,74 | 394,58 | 415,75 | 425,14 | 384,16 | 446,99 | 467,25 | 460,69 | 521,98 | 497,02 | 551,22 | 529,74 | 376,47 | — | 539,42 | 465,38

| 201-249 | 448,09 | 567,52 | 602,95 | 575,78 | 476,85 | 587,27 | 479,11 | 500,28 | 509,67 | 468,70 | 531,52 | 551,78 | 545,22 | 606,52 | 581,56 | 635,76 | 614,27 | 461,00 | — | 623,95 | 549,92

| 250-300 | 551,65 | 671,07 | 706,50 | 679,34 | 580,40 | 690,82 | 582,66 | 603,83 | 613,23 | 572,25 | 635,07 | 655,34 | 648,77 | 710,07 | 685,11 | 739,31 | 717,82 | 564,55 | — | 727,50 | 653,47

| 301-600 | 659,42 | 778,85 | 814,28 | 787,11 | 688,18 | 798,60 | 690,44 | 711,61 | 721,00 | 680,03 | 742,85 | 763,12 | 756,55 | 817,85 | 792,89 | 847,09 | 825,60 | 672,33 | — | 835,28 | 761,25

| > 600 | 1293,42 | 1412,84 | 1448,27 | 1421,11 | 1322,17 | 1432,59 | 1324,43 | 1345,60 | 1355,00 | 1314,02 | 1376,84 | 1397,11 | 1390,54 | 1451,84 | 1426,88 | 1481,08 | 1459,59 | 1306,32 | — | 1469,27 | 1395,24

| Latium | 160 | 512,01 | 554,12 | 625,21 | 585,81 | 617,51 | 599,40 | — | 615,25 | 687,69 | 556,38 | 515,40 | 658,26 | 646,94 | 696,75 | 599,40 | 642,84 | 624,30 | 585,81 | 540,53 | 716,50 | 651,47

| 161-200 | 515,05 | 557,16 | 628,25 | 588,85 | 620,55 | 602,44 | — | 618,28 | 690,73 | 559,42 | 518,44 | 661,30 | 649,98 | 699,79 | 602,44 | 645,88 | 627,34 | 588,85 | 543,57 | 719,54 | 654,51

| 201-249 | 636,60 | 678,71 | 749,80 | 710,40 | 742,10 | 723,99 | — | 739,83 | 812,28 | 680,97 | 639,99 | 782,85 | 771,53 | 821,34 | 723,99 | 767,43 | 748,89 | 710,40 | 665,12 | 841,09 | 776,06

| 250-300 | 785,49 | 827,60 | 898,69 | 859,30 | 891,00 | 872,88 | — | 888,73 | 961,18 | 829,87 | 788,89 | 931,75 | 920,43 | 970,24 | 872,88 | 916,33 | 897,79 | 859,30 | 814,02 | 989,99 | 924,96

| 301-600 | 940,47 | 982,58 | 1053,67 | 1014,27 | 1045,97 | 1027,86 | — | 1043,71 | 1116,15 | 984,84 | 943,86 | 1086,72 | 1075,40 | 1125,21 | 1027,86 | 1071,31 | 1052,76 | 1014,27 | 968,99 | 1144,96 | 1079,93

| > 600 | 1852,09 | 1894,20 | 1965,29 | 1925,89 | 1957,59 | 1939,48 | — | 1955,33 | 2027,77 | 1896,46 | 1855,48 | 1998,34 | 1987,02 | 2036,83 | 1939,48 | 1982,93 | 1964,38 | 1925,89 | 1880,61 | 2056,58 | 1991,55

| Campanie | 160 | 452,64 | 361,17 | 417,55 | — | 506,07 | 629,46 | 426,83 | 440,41 | 549,08 | 497,07 | 348,49 | 598,89 | 586,27 | 573,99 | 416,41 | 517,43 | 440,41 | 487,96 | 478,22 | 580,21 | 493,05

| 161-200 | 454,68 | 363,22 | 419,59 | — | 508,11 | 631,50 | 428,87 | 442,46 | 551,13 | 499,11 | 350,54 | 600,94 | 588,32 | 576,03 | 418,46 | 519,48 | 442,46 | 490,00 | 480,27 | 582,26 | 495,10

| 201-249 | 536,49 | 445,02 | 501,39 | — | 589,92 | 713,30 | 510,68 | 524,26 | 632,93 | 580,92 | 432,34 | 682,74 | 670,12 | 657,84 | 500,26 | 601,28 | 524,26 | 571,80 | 562,07 | 664,06 | 576,90

| 250-300 | 636,69 | 545,23 | 601,60 | — | 690,13 | 813,51 | 610,89 | 624,47 | 733,14 | 681,13 | 532,55 | 782,95 | 770,33 | 758,05 | 600,47 | 701,49 | 624,47 | 672,01 | 662,28 | 764,27 | 677,11

| 301-600 | 740,99 | 649,53 | 705,90 | — | 794,42 | 917,81 | 715,18 | 728,77 | 837,44 | 785,42 | 636,85 | 887,25 | 874,63 | 862,34 | 704,77 | 805,79 | 728,77 | 776,31 | 766,58 | 868,57 | 781,41

| > 600 | 1354,52 | 1263,05 | 1319,43 | — | 1407,95 | 1531,34 | 1328,71 | 1342,29 | 1450,96 | 1398,95 | 1250,37 | 1500,77 | 1488,15 | 1475,87 | 1318,29 | 1419,31 | 1342,29 | 1389,84 | 1380,10 | 1482,09 | 1394,93

| Molise | 160 | 354,06 | 339,51 | 393,85 | 329,55 | 468,79 | 527,14 | 337,48 | 460,30 | 532,18 | 384,23 | — | 504,33 | 502,58 | 541,24 | 378,57 | 494,12 | 448,75 | 434,83 | 415,02 | 567,78 | 502,75

| 161-200 | 355,99 | 341,44 | 395,78 | 331,48 | 470,71 | 529,07 | 339,40 | 462,22 | 534,11 | 386,15 | — | 506,26 | 504,50 | 543,16 | 380,49 | 496,05 | 450,68 | 436,75 | 416,94 | 569,71 | 504,67

| 201-249 | 433,05 | 418,51 | 472,84 | 408,55 | 547,78 | 606,14 | 416,47 | 539,29 | 611,17 | 463,22 | — | 583,33 | 581,57 | 620,23 | 457,56 | 573,12 | 527,75 | 513,82 | 494,01 | 646,78 | 581,74

| 250-300 | 527,46 | 512,92 | 567,25 | 502,95 | 642,19 | 700,54 | 510,88 | 633,70 | 705,58 | 557,63 | — | 677,73 | 675,98 | 714,64 | 551,97 | 667,52 | 622,15 | 608,23 | 588,42 | 741,18 | 676,15

| 301-600 | 625,72 | 611,18 | 665,51 | 601,21 | 740,45 | 798,81 | 609,14 | 731,96 | 803,84 | 655,89 | — | 776,00 | 774,24 | 812,90 | 650,23 | 765,78 | 720,41 | 706,49 | 686,68 | 839,44 | 774,41

| > 600 | 1203,73 | 1189,18 | 1243,52 | 1179,22 | 1318,46 | 1376,81 | 1187,14 | 1309,97 | 1381,85 | 1233,90 | — | 1354,00 | 1352,25 | 1390,90 | 1228,24 | 1343,79 | 1298,42 | 1284,50 | 1264,69 | 1417,45 | 1352,42

| Région où la formation est dispensée | Basilicate | 160 | 320,95 | — | 308,39 | 270,92 | 438,46 | 501,85 | 304,88 | 473,77 | 476,94 | 334,31 | 268,20 | 472,98 | 464,27 | 531,51 | 292,43 | 461,14 | 351,29 | 413,55 | 379,71 | 508,07 | 496,19

| 161-200 | 322,44 | — | 309,87 | 272,40 | 439,94 | 503,33 | 306,36 | 475,26 | 478,43 | 335,79 | 269,68 | 474,46 | 465,75 | 532,99 | 293,91 | 462,62 | 352,77 | 415,03 | 381,19 | 509,56 | 497,67

| 201-249 | 381,68 | — | 369,11 | 331,64 | 499,18 | 562,57 | 365,60 | 534,50 | 537,67 | 395,03 | 328,92 | 533,70 | 524,99 | 592,23 | 353,15 | 521,86 | 412,01 | 474,27 | 440,43 | 568,80 | 556,91

| 250-300 | 454,25 | — | 441,68 | 404,21 | 571,75 | 635,14 | 438,17 | 607,07 | 610,23 | 467,60 | 401,49 | 606,27 | 597,56 | 664,80 | 425,72 | 594,43 | 484,58 | 546,84 | 513,00 | 641,36 | 629,48

| 301-600 | 529,78 | — | 517,21 | 479,74 | 647,28 | 710,67 | 513,70 | 682,60 | 685,77 | 543,13 | 477,02 | 681,80 | 673,09 | 740,33 | 501,25 | 669,96 | 560,11 | 622,37 | 588,53 | 716,90 | 705,01

| > 600 | 974,08 | — | 961,51 | 924,04 | 1091,58 | 1154,97 | 958,00 | 1126,90 | 1130,07 | 987,43 | 921,33 | 1126,10 | 1117,39 | 1184,63 | 945,55 | 1114,26 | 1004,41 | 1066,67 | 1032,83 | 1161,20 | 1149,31

| Pouilles | 160 | 372,30 | 334,71 | 348,30 | 368,45 | 419,61 | 520,36 | 392,45 | 529,42 | 459,23 | 386,79 | 349,54 | 417,35 | 411,69 | 470,55 | — | 558,67 | 426,86 | 492,06 | 436,03 | 554,83 | 443,95

| 161-200 | 374,04 | 336,46 | 350,04 | 370,19 | 421,36 | 522,11 | 394,19 | 531,16 | 460,98 | 388,53 | 351,29 | 419,09 | 413,43 | 472,30 | — | 560,41 | 428,60 | 493,81 | 437,77 | 556,58 | 445,70

| 201-249 | 443,85 | 406,27 | 419,85 | 440,00 | 491,17 | 591,92 | 464,00 | 600,97 | 530,79 | 458,34 | 421,10 | 488,91 | 483,25 | 542,11 | — | 630,22 | 498,41 | 563,62 | 507,58 | 626,39 | 515,51

| 250-300 | 529,37 | 491,79 | 505,37 | 525,52 | 576,69 | 677,44 | 549,52 | 686,49 | 616,31 | 543,86 | 506,62 | 574,42 | 568,76 | 627,63 | — | 715,74 | 583,93 | 649,14 | 593,10 | 711,91 | 601,03

| 301-600 | 618,38 | 580,80 | 594,38 | 614,53 | 665,70 | 766,45 | 638,53 | 775,50 | 705,32 | 632,87 | 595,63 | 663,43 | 657,77 | 716,64 | — | 804,75 | 672,94 | 738,15 | 682,11 | 800,92 | 690,04

| > 600 | 1141,97 | 1104,38 | 1117,97 | 1138,12 | 1189,28 | 1290,03 | 1162,11 | 1299,09 | 1228,90 | 1156,45 | 1119,21 | 1187,02 | 1181,36 | 1240,22 | — | 1328,34 | 1196,53 | 1261,73 | 1205,70 | 1324,50 | 1213,62

| Calabre | 160 | 447,87 | 354,48 | — | 373,38 | 553,37 | 587,45 | 422,06 | 525,07 | 623,56 | 526,20 | 368,63 | 568,09 | 556,77 | 634,37 | 352,10 | 563,61 | 358,67 | 521,68 | 461,23 | 652,37 | 587,33

| 161-200 | 449,64 | 356,25 | — | 375,15 | 555,14 | 589,22 | 423,83 | 526,84 | 625,33 | 527,97 | 370,40 | 569,86 | 558,54 | 636,14 | 353,87 | 565,38 | 360,44 | 523,45 | 463,00 | 654,14 | 589,10

| 201-249 | 520,40 | 427,01 | — | 445,92 | 625,90 | 659,98 | 494,59 | 597,60 | 696,09 | 598,74 | 441,16 | 640,62 | 629,30 | 706,90 | 424,64 | 636,14 | 431,20 | 594,21 | 533,76 | 724,90 | 659,86

| 250-300 | 607,09 | 513,70 | — | 532,60 | 712,59 | 746,66 | 581,28 | 684,29 | 782,77 | 685,42 | 527,85 | 727,31 | 715,99 | 793,58 | 511,32 | 722,82 | 517,89 | 680,89 | 620,44 | 811,58 | 746,55

| 301-600 | 697,31 | 603,92 | — | 622,82 | 802,81 | 836,88 | 671,50 | 774,51 | 873,00 | 775,64 | 618,07 | 817,53 | 806,21 | 883,81 | 601,54 | 813,04 | 608,11 | 771,12 | 710,67 | 901,81 | 836,77

| > 600 | 1228,03 | 1134,64 | — | 1153,54 | 1333,53 | 1367,61 | 1202,22 | 1305,23 | 1403,72 | 1306,36 | 1148,79 | 1348,25 | 1336,93 | 1414,53 | 1132,26 | 1343,77 | 1138,83 | 1301,84 | 1241,39 | 1432,53 | 1367,49

| Sicile | 160 | 523,88 | 473,06 | 434,34 | 471,93 | 650,78 | 683,72 | 496,83 | 590,33 | 693,80 | 574,94 | 499,21 | 668,89 | 666,97 | 632,33 | 506,34 | 544,54 | — | 632,67 | 548,22 | 709,08 | 662,10

| 161-200 | 526,13 | 475,30 | 436,59 | 474,17 | 653,02 | 685,96 | 499,07 | 592,57 | 696,04 | 577,18 | 501,45 | 671,14 | 669,21 | 634,57 | 508,58 | 546,79 | — | 634,91 | 550,46 | 711,32 | 664,34

| 201-249 | 615,81 | 564,98 | 526,27 | 563,85 | 742,70 | 775,65 | 588,75 | 682,26 | 785,72 | 666,86 | 591,13 | 760,82 | 758,89 | 724,25 | 598,26 | 636,47 | — | 724,59 | 640,15 | 801,00 | 754,02

| 250-300 | 725,67 | 674,84 | 636,13 | 673,71 | 852,56 | 885,51 | 698,61 | 792,12 | 895,58 | 776,72 | 700,99 | 870,68 | 868,75 | 834,11 | 708,12 | 746,33 | — | 834,45 | 750,01 | 910,86 | 863,88

| 301-600 | 840,01 | 789,18 | 750,47 | 788,05 | 966,91 | 999,85 | 812,96 | 906,46 | 1009,92 | 891,06 | 815,33 | 985,02 | 983,10 | 948,46 | 822,46 | 860,67 | — | 948,80 | 864,35 | 1025,21 | 978,23

| > 600 | 1512,62 | 1461,79 | 1423,08 | 1460,66 | 1639,52 | 1672,46 | 1485,57 | 1579,07 | 1682,53 | 1563,67 | 1487,94 | 1657,63 | 1655,71 | 1621,07 | 1495,08 | 1533,28 | — | 1621,41 | 1536,96 | 1697,82 | 1650,84

| Sardaigne | 160 | 410,58 | 452,31 | 508,68 | 418,35 | 417,07 | 507,25 | 384,77 | 452,27 | 407,64 | 479,33 | 413,98 | 501,59 | 475,39 | 416,05 | 507,55 | — | 413,94 | 417,53 | 439,11 | 433,48 | 476,69

| 161-200 | 412,01 | 453,73 | 510,10 | 419,77 | 418,49 | 508,68 | 386,20 | 453,70 | 409,06 | 480,75 | 415,40 | 503,02 | 476,81 | 417,47 | 508,97 | — | 415,37 | 418,96 | 440,53 | 434,91 | 478,11

| 201-249 | 469,04 | 510,76 | 567,14 | 476,80 | 475,52 | 565,71 | 443,23 | 510,73 | 466,09 | 537,78 | 472,43 | 560,05 | 533,84 | 474,50 | 566,00 | — | 472,40 | 475,99 | 497,56 | 491,94 | 535,15

| 250-300 | 538,90 | 580,63 | 637,00 | 546,67 | 545,39 | 635,57 | 513,09 | 580,59 | 535,96 | 607,65 | 542,30 | 629,91 | 603,71 | 544,37 | 635,87 | — | 542,26 | 545,85 | 567,43 | 561,80 | 605,01

| 301-600 | 611,61 | 653,34 | 709,71 | 619,38 | 618,10 | 708,29 | 585,80 | 653,31 | 608,67 | 680,36 | 615,01 | 702,63 | 676,42 | 617,08 | 708,58 | — | 614,98 | 618,56 | 640,14 | 634,51 | 677,72

| > 600 | 1039,35 | 1081,07 | 1137,45 | 1047,11 | 1045,83 | 1136,02 | 1013,54 | 1081,04 | 1036,40 | 1108,09 | 1042,74 | 1130,36 | 1104,15 | 1044,81 | 1136,31 | — | 1042,71 | 1046,30 | 1067,87 | 1062,25 | 1105,46

3. 5 Indemnités pour les stages au titre d'une mobilité transnationale

| Pays | Mois | SA | MA | GA

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| Autriche | 1 617 | 2 312 | 3 094 | 4 082 | 4 732 | 5 382 | 162,5 | 650,2 | 22 733

| Belgique | 1 501 | 2 183 | 2 841 | 3 719 | 4 305 | 4 890 | 151,0 | 585,3 | 21 575

| Bulgarie | 990 | 1 413 | 1 831 | 2 583 | 2 980 | 3 377 | 99,2 | 396,7 | 13,97

| Chypre | 1 342 | 1 854 | 2 499 | 3 316 | 3 957 | 4 495 | 134,5 | 538,2 | 18,94

| République tchèque | 1 365 | 1 876 | 2 522 | 3 369 | 4 018 | 4 564 | 136,5 | 546,17 | 19,51

| Allemagne | 1 477 | 2 114 | 2 751 | 3 749 | 4 344 | 4 939 | 148,7 | 594,67 | 21,24

| Danemark | 1 973 | 2 840 | 3 707 | 5080,5 | 5 889 | 6 698 | 202,1 | 808,5 | 28,88

| Estonie | 1 504 | 2 226 | 2 949 | 3 765 | 4 366 | 4 968 | 150,3 | 601,33 | 21,48

| Espagne | 1 552 | 2 199 | 2 860 | 3 894 | 4 514 | 5 133 | 154,8 | 619,17 | 22,11

| Finlande | 1 806 | 2 587 | 3 351 | 4 537 | 5 260 | 5 982 | 180,6 | 722,5 | 25,80

| France | 1 771 | 2 533 | 3 295 | 4 451 | 5 162 | 5 873 | 177,8 | 711 | 25,39

| Royaume-Uni | 1 972 | 2 820 | 3 668 | 4 950 | 5 737 | 6 525 | 196,9 | 787,67 | 28,13

| Hongrie | 1 255 | 1 790 | 2 324 | 3 223 | 3 727 | 4 231 | 126,1 | 504,33 | 18,01

| Grèce | 1 402 | 2 000 | 2 598 | 3 674 | 4 251 | 4 828 | 144,2 | 576,83 | 20,60

| Irlande | 1 788 | 2 559 | 3 330 | 4 493 | 5 210 | 5 927 | 179,3 | 717,3 | 25,62

| Islande | 1 614 | 2 312 | 3 011 | 4 062 | 4 710 | 5 358 | 162 | 648 | 23,14

| Liechtenstein | 1 978 | 2 817 | 3 656 | 4 968 | 5 758 | 6 547 | 197,4 | 789,5 | 28,20

| Lituanie | 1 145 | 1 639 | 2 133 | 2 912 | 3 420 | 3 882 | 115,6 | 462,3 | 16,51

| Luxembourg | 1 501 | 2 148 | 2 794 | 3 802 | 4 406 | 5 010 | 151 | 604 | 21,57

| Lettonie | 1 204 | 1 721 | 2 238 | 3 104 | 3 589 | 4 074 | 121,2 | 484,8 | 17,32

| Malte | 1 315 | 1 883 | 2 452 | 3 362 | 3 891 | 4 420 | 132,3 | 529 | 18,89

| Pays-Bas | 1 597 | 2 350 | 3 058 | 4 144 | 4 805 | 5 466 | 165,3 | 661,2 | 23,61

| Norvège | 2 129 | 3 035 | 3 942 | 5 341 | 6 189 | 7 036 | 211,9 | 847,7 | 30,27

| Pologne | 1 232 | 1 758 | 2 284 | 3 174 | 3 669 | 4 165 | 123,9 | 495,5 | 17,70

| Portugal | 1 371 | 1 959 | 2 548 | 3 492 | 4 041 | 4 591 | 137,4 | 549,5 | 19,63

| Roumanie | 1 056 | 1 507 | 1 958 | 2 745 | 3 170 | 3 596 | 106,3 | 425,3 | 15,19

| Suède | 1 771 | 2 533 | 3 288 | 4 452 | 5 161 | 5 871 | 177,3 | 709,3 | 25,33

| Slovénie | 1 363 | 1 945 | 2 526 | 3 465 | 4 011 | 4 556 | 136,3 | 545,3 | 19,48

| Slovaquie | 1 293 | 1 850 | 2 408 | 3 308 | 3 827 | 4 346 | 129,8 | 519,2 | 18,54

| Turquie | 1 194 | 1 706 | 2 218 | 3 071 | 3 552 | 4 033 | 120,3 | 481 | 17,18

| Suisse | 1 879 | 2 579 | 3 279 | 4 670 | 5 370 | 6 070 | 175,0 | 700,0 | 25,00

| Croatie | 1 157 | 1 589 | 2 021 | 2 953 | 3 385 | 3 817 | 108 | 432 | 15,43

3. 6 Indemnité pour entretien(s)

| Lieu ou pays de destination | Distance (km) | Montant (en EUR)

| Déplacement et séjour | Indemnité journalière (IJ)

| Tout pays de l'Union européenne-28 ou de l'AELE-EEE (Islande et Norvège) | 0 – 50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/12 jour (> 6 – 12 heures) 3 jours max

| > 50 – 250 | 100

| > 250 – 500 | 250

| > 500 | 350

3. 7 Indemnité de déménagement dans un autre état membre (stage)

| Pays de destination | Montant (en EUR)

| Autriche | 1 025

| Belgique | 970

| Bulgarie | 635

| Croatie | 675

| Chypre | 835

| République tchèque | 750

| Danemark | 1 270

| Estonie | 750

| Finlande | 1 090

| France | 1 045

| Allemagne | 940

| Grèce | 910

| Hongrie | 655

| Islande | 945

| Irlande | 1 015

| Italie | 995

| Lettonie | 675

| Lituanie | 675

| Luxembourg | 970

| Malte | 825

| Pays-Bas | 950

| Norvège | 1 270

| Pologne | 655

| Portugal | 825

| Roumanie | 635

| Slovaquie | 740

| Slovénie | 825

| Espagne | 890

| Suède | 1 090

| Royaume-Uni | 1 060

Annexe VII

ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Soutien du développement professionnel des employés en matière d'acquisition de compétences en langues étrangères dans le cadre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axes prioritaires: 2. Initiative pour l'emploi des jeunes, 3. Emploi et 4. Inclusion sociale

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par employé |

— Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

| Nombre de périodes de 45 minutes achevées par employé | 8,53

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire no 1. Éducation 2. Initiative pour l'emploi des jeunes 3. Emploi

| Certification PCIE |

— Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat

| Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE — 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE — 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE — 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE — 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE — 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE — 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE — 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE — 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE — 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE — 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE — 4 examens avancés | 122,50

3. Soutien de l'inclusion dans les écoles élémentaires au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire “Éducation”

| Création et occupation de nouveaux postes dans des équipes inclusives |

— Frais de rémunération directs

— Coûts indirects

| Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste créé dans une équipe inclusive est occupé |

Psychologue scolaire — 1 235 par mois

Pédagogue spécial/pédagogue social — 1 440 par mois

4. Soutien de l'inclusion dans les écoles maternelles et écoles élémentaires au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire “Éducation”

| Création et occupation de nouveaux postes d'assistants pédagogiques |

— Frais de rémunération directs

— Coûts indirects

| Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste d'assistant pédagogique est occupé | 1 005 par mois

2. Adaptation des montants

Sans objet

Annexe VIII

ANNEXE VIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (frais de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 4702,60

2. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation pour l'assemblée d'enseignants

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de huit heures et reçu une attestation pour celui-ci. | 33,32

3. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 11474,14

4. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratique

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 1698,24

5. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les éducateurs

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 246,20

6. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation technique et formation didactique spéciale

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14678,40

7. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemand

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à six heures de sessions de conseil individuelles et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 7268,34

8. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènes

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14105,51

2. Adaptation des montants

sans objet

Annexe IX

ANNEXE IX

Conditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Services carcéraux”

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur “Services carcéraux” (GW). | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 14,50

2. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Soins médico-légaux”

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 21,00

3. Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil”. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention. | 26,50

2. Adaptation des montants

Les montants des barèmes standard de coûts unitaires (SCO) établis pour les types d'opérations 1 à 3 sont adaptés chaque année conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les chiffres de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants de SCO établis dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 avec l'année 2015 comme référence. La formule suivante est utilisée pour calculer les montants des SCO à appliquer pour une année donnée:

montants des SCO pour l'année N = montants des SCO inclus dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100