Règlement délégué (UE) 2017/90 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/90
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/90
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0090)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2017/90EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom des indicateurs | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en euros)

|

1. Soutien du développement professionnel des employés en matière d'acquisition de compétences en langues étrangères dans le cadre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axes prioritaires: 2. Initiative pour l'emploi des jeunes, 3. Emploi et 4. Inclusion sociale

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par employé |

— Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

| Nombre de périodes de 45 minutes achevées par employé | 8,53

|

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire no 1. Éducation 2. Initiative pour l'emploi des jeunes 3. Emploi

| Certification PCIE |

— Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat

| Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE — 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE — 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE — 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE — 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE — 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE — 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE — 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE — 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE — 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE — 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE — 4 examens avancés | 122,50

|

3. Soutien de l'inclusion dans les écoles élémentaires au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire “Éducation”

| Création et occupation de nouveaux postes dans des équipes inclusives |

— Frais de rémunération directs

— Coûts indirects

| Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste créé dans une équipe inclusive est occupé |

Psychologue scolaire — 1 235 par mois

Pédagogue spécial/pédagogue social — 1 440 par mois

|

4. Soutien de l'inclusion dans les écoles maternelles et écoles élémentaires au titre du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001), axe prioritaire “Éducation”

| Création et occupation de nouveaux postes d'assistants pédagogiques |

— Frais de rémunération directs

— Coûts indirects

| Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste d'assistant pédagogique est occupé | 1 005 par mois

2. Adaptation des montants

Sans objet

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).