(2) Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type d'opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres, afin de tenir compte des spécificités de ceux-ci.
Règlement délégué (UE) 2017/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/90
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/90
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32017R0090)
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