Règlement délégué (UE) 2017/90 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/90
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/90
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0090)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2017/90EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom des indicateurs | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en euros)

|

1. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (frais de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 4702,60

|

2. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation pour l'assemblée d'enseignants

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de huit heures et reçu une attestation pour celui-ci. | 33,32

|

3. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 11474,14

|

4. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratique

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 1698,24

|

5. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les éducateurs

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 246,20

|

6. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation technique et formation didactique spéciale

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14678,40

|

7. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemand

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à six heures de sessions de conseil individuelles et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 7268,34

|

8. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènes

Axe prioritaire B

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

| Participants ayant terminé avec succès la formation. | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14105,51

2. Adaptation des montants

sans objet

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).