Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0118-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02017R0118-20260706)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2017/118EUR-Lex →
À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive «Oiseaux», et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “Stratégie pour le milieu marin”.
Les États membres réexaminent les mesures concernant les régions 1(14) et 1(15) six ans après leur entrée en vigueur.
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