Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Acte en vigueur, consolidée au 06/07/2026.

Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0118-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2016).

ActeRèglement délégué (UE) 2017/118
Adopté le5 septembre 2016
VersionConsolidée au 06/07/2026
Contenu7 articles, 23 considérants, 6 annexes
CELEX02017R0118-20260706
RéférenceRèglement délégué (UE) 2017/118, consolidée au 06/07/2026EUR-Lex →
Considérants (23)
(1)

(1) En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires au respect de leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil et l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil.

(2)

(2) L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(3)

(3) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(4)

(4) Le Danemark a estimé qu'aux fins du respect de l'article 6 de la directive 92/43/CEE, des mesures de conservation devaient être adoptées dans certaines zones relevant de sa souveraineté dans le Kattegat, en mer du Nord. Si les mesures nécessaires de conservation en matière de pêche ont une incidence sur l'activité de pêche d'autres États membres, les États membres peuvent soumettre à la Commission ces mesures dans des recommandations communes.

(5)

(5) Le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont un intérêt direct dans la gestion de l'activité de pêche qui sera concernée par ces mesures. Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark a fourni à l'Allemagne les informations pertinentes sur les mesures requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(6)

(6) Le 13 mars 2015, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission deux recommandations communes en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs dans trois sites danois Natura 2000 situés dans le Kattegat (mer du Nord) et sept sites en mer Baltique. Elles prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et l'interdiction de toutes les activités de pêche dans les zones de récifs émetteurs de gaz (type d'habitat 1180).

(7)

(7) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a indiqué, dans son avis scientifique du 17 avril 2015, que les objectifs de conservation dans les zones spéciales de conservation visées dans les recommandations communes ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(8)

(8) Le CSTEP a constaté certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation et a estimé que des mesures de contrôle supplémentaires pourraient être appropriées. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, les États membres sont tenus d'adopter des mesures appropriées, de fournir des ressources adéquates et d'établir les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment les positions provenant des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS) ou de recenser les zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.

(9)

(9) Le 25 juin 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2015/1778 afin d'établir des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs en cause dans la mer Baltique et le Kattegat.

(10)

(10) Le règlement délégué (UE) 2015/1778 a établi l'interdiction de la pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs concernées dans la mer Baltique et le Kattegat, étant donné que cette pêche a une incidence négative sur les habitats de récifs et a des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent.

(11)

(11) En outre, ce règlement a interdit toute activité de pêche dans les zones concernées abritant des récifs émetteurs de gaz dans le Kattegat, étant donné que ces récifs sont des structures particulièrement fragiles et toute incidence physique constitue une menace pour leur état de conservation.

(12)

(12) Il convenait de garantir l'évaluation des mesures établies par ce règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche.

(13)

(13) La Suède estime désormais qu'aux fins du respect de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, des mesures de conservation doivent être adoptées dans certaines zones relevant de sa souveraineté et de sa juridiction dans le Skagerrak, en mer du Nord.

(14)

(14) Le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont un intérêt direct dans la gestion de l'activité de pêche qui sera concernée par ces mesures. Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, la Suède a fourni au Danemark et à l'Allemagne les informations pertinentes sur les mesures requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(15)

(15) Le 10 juin 2016, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une nouvelle recommandation commune en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs, les dépressions circulaires («pockmarks») et les colonies de pennatules et de mégafaune fouisseuse dans la zone de Bratten située dans le Skagerrak. Grâce à ces mesures, les activités de pêche seraient interdites dans plusieurs zones.

(16)

(16) Dans la zone de Bratten, il y a lieu d'interdire toute activité de pêche dans les zones récifales concernées, compte tenu des difficultés croissantes à contrôler les activités de pêche et les pêcheries pélagiques limitées.

(17)

(17) Pour assurer un contrôle approprié des activités de pêche dans la zone marine protégée de Bratten, il convient que tous les navires de pêche soient équipés d'un système d'identification automatique opérationnel à tout moment durant leur séjour dans la zone, afin de créer une zone d'alerte autour des zones fermées.

(18)

(18) Le CSTEP indique, dans son avis scientifique du 8 juillet 2016, que les objectifs de conservation proposés dans la zone marine protégée de Bratten, abritant des récifs, des dépressions circulaires («pockmarks») et des espèces menacées, ne peuvent être pleinement atteints sans l'adoption de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(19)

(19) Toutefois, le CSTEP indique que les délimitations proposées des zones d'interdiction se situent très près des récifs et n'englobent pas de zone tampon telle que définie dans les lignes directrices du CIEM. Le CSTEP estime que les zones tampons sont utiles à des fins de conservation et de contrôle; c'est pourquoi les corridors définis dans la proposition semblent vraiment étroits. En outre, très peu d'habitats sensibles se trouvent dans la zone 14 dont la fermeture, approuvée par toutes les parties prenantes, se justifie principalement par une approche de précaution visant à éviter une future augmentation de la pression de la pêche exercée sur les grands fonds marins.

(20)

(20) À la suite de cette nouvelle recommandation commune, présentée le 10 juin 2016, il y a lieu d'abroger le règlement délégué (UE) 2015/1778 et de réorganiser les mesures de conservation par bassin maritime en deux instruments juridiques distincts.

(21)

(21) Le présent règlement ne devrait s'appliquer qu'à la mer du Nord; il ne devrait comprendre que les mesures de conservation actuellement applicables dans le Kattegat et celles proposées pour la zone de Bratten dans la recommandation commune du 10 juin 2016.

(22)

(22) Il convient que les mesures de conservation actuellement applicables dans la mer Baltique figurent dans un nouveau règlement distinct.

(23)

(23) Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,

Article 1

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.

2. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil, on entend par:

a) «engin de fond mobile»: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

b) «filets maillants et filets emmêlants»: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN);

c) «régions 1»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I;

d) «régions 2»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II;

e) «régions 3»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

f) «régions 4»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI;

g) «Bratten»: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

h) «zones SIA»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

i) «zones d’alerte»: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites;

j) «États membres concernés»: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1). Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).

Article 3

Interdiction de pêche

1. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:

a) dans les régions 1(1) à 1(17), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b);

b) en outre, dans les régions 1(10) à 1(17), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

c) en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH);

d) dans les régions 1(10), les mesures de conservation en matière de pêche prennent effet le 1er mai 2023.

2. Il est interdit:

a) d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az);

b) de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) et 2(29) des régions 2.

3. La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins de pêche suivants et dans les conditions suivantes:

a) engins à main tels que la canne (LHP),

b) chaluts pélagiques (OTM et PTM),

c) nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés.

4. Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.

5. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants (GN, GNS, GND et GNC) et des filets emmêlants (GTR et GTN) dans les parties concernées suivantes des régions 4 visées à l’annexe VI:

a) dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année;

b) dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre;

c) dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023;

d) dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016.

6. Lorsque sont autorisées les activités de pêche avec des engins autres que ceux interdits en vertu des paragraphes 1, 3 et 5, les engins interdits sont arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

7. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants, des verveux (FYK) et des palangres (LL, LLD et LLS), comme suit:

a) dans la région 1(16), pendant la période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars de chaque année. Pendant la période comprise entre le 16 mars et le 14 novembre de chaque année, la pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite en l’absence de recours simultané à des dispositifs de dissuasion acoustique, qui doivent satisfaire aux spécifications techniques et aux conditions d’utilisation énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/967 de la Commission;

b) dans la région 1(17), pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Par dérogation à cette interdiction, la pêche commerciale peut être autorisée par les autorités suédoises à condition que l’activité de pêche soit compatible avec les objectifs de conservation de cette zone de pêche réglementée. Ces autorisations sont soumises à des exigences spécifiques, telles que l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique ou la collecte de données par des caméras ou des observateurs à bord, et/ou à des restrictions géographiques;

c) la pêche récréative avec un nombre maximal de six verveux comportant deux orifices circulaires d’un diamètre d’au moins 75 mm, situés de part et d’autre du cul de chalut, est autorisée tout au long de l’année dans les régions 1(16) et 1(17).

Les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2027. Les données relatives aux captures accidentelles ou toute autre information utile, y compris les données probantes scientifiques se rapportant à l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique en ce qui concerne les marsouins communs, sont exploitées pour adapter la mesure de conservation visée au présent paragraphe, conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

Note : Règlement d’exécution (UE) 2020/967 de la Commission du 3 juillet 2020 établissant les règles détaillées relatives aux caractéristiques concernant le signal et la mise en œuvre des dispositifs de dissuasion acoustique visés à l’annexe XIII, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (JO L 213 du 6.7.2020, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/967/oj).

Article 4

Transit

1. Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(15), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 1(16), 1(17) et 2(1) à 2(29), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

3. Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(17), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az), dans les régions 2(28) et 2(29) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure, conformément à l’article 50, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 5

Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

1. Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a) tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten et dans les régions 1(16), 1(17) et 2(29);

b) tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

c) tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

2. Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins augmentent la fréquence de transmission du système de surveillance des navires (VMS) à une fois toutes les 10 minutes chaque fois qu’ils:

a) ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions;

b) transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI);

c) transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) à 1(15) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az), 1(13.az), 1(14.az) et 1(15.az). Dans les régions 1(14) et 1(15) et dans les zones d’alerte 1(14.az) et 1(15.az), les données VMS peuvent également être transmises via un service GPRS (service général de radiocommunication par paquets) ou un système GSM (système mondial de communication avec les mobiles).

3. Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins qui entrent dans les zones d’alerte enregistrent à la fois les engins de pêche transportés à bord et les engins de pêche utilisés dans le journal de pêche électronique, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 6

Réexamen

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive «Oiseaux», et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “Stratégie pour le milieu marin”.

Les États membres réexaminent les mesures concernant les régions 1(14) et 1(15) six ans après leur entrée en vigueur.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Coordonnées des régions 1

Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 57°39.422′ | 10°49.118′

| 2S | 57°39.508′ | 10°49.602′

| 3S | 57°39.476′ | 10°49.672′

| 4S | 57°39.680′ | 10°50.132′

| 5S | 57°39.312′ | 10°50.813′

| 6S | 57°39.301′ | 10°51.290′

| 7S | 57°38.793′ | 10°52.365′

| 8S | 57°38.334′ | 10°53.201′

| 9S | 57°38.150′ | 10°52.931′

| 10S | 57°38.253′ | 10°52.640′

| 11S | 57°37.897′ | 10°51.936′

| 12S | 57°38.284′ | 10°51.115′

| 13S | 57°38.253′ | 10°50.952′

| 14S | 57°38.631′ | 10°50.129′

| 15S | 57°39.142′ | 10°49.201′

| 16S | 57°39.301′ | 10°49.052′

| 17S | 57°39.422′ | 10°49.118′

Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 57°25.045′ | 11°6.757′

| 2S | 57°26.362′ | 11°6.858′

| 3S | 57°27.224′ | 11°9.239′

| 4S | 57°26.934′ | 11°10.026′

| 5S | 57°27.611′ | 11°10.938′

| 6S | 57°28.053′ | 11°11.000′

| 7S | 57°28.184′ | 11°11.547′

| 8S | 57°28.064′ | 11°11.808′

| 9S | 57°28.843′ | 11°13.844′

| 10S | 57°29.158′ | 11°15.252′

| 11S | 57°29.164′ | 11°16.861′

| 12S | 57°29.017′ | 11°17.266′

| 13S | 57°29.080′ | 11°17.597′

| 14S | 57°28.729′ | 11°18.494′

| 15S | 57°28.486′ | 11°18.037′

| 16S | 57°28.258′ | 11°18.269′

| 17S | 57°27.950′ | 11°18.239′

| 18S | 57°27.686′ | 11°18.665′

| 19S | 57°27.577′ | 11°18.691′

| 20S | 57°27.525′ | 11°18.808′

| 21S | 57°27.452′ | 11°18.837′

| 22S | 57°27.359′ | 11°18.818′

| 23S | 57°26.793′ | 11°17.929′

| 24S | 57°27.984′ | 11°15.500′

| 25S | 57°27.676′ | 11°14.758′

| 26S | 57°25.998′ | 11°17.309′

| 27S | 57°25.946′ | 11°17.488′

| 28S | 57°26.028′ | 11°17.555′

| 29S | 57°26.060′ | 11°17.819′

| 30S | 57°26.011′ | 11°18.360′

| 31S | 57°25.874′ | 11°18.666′

| 32S | 57°25.683′ | 11°18.646′

| 33S | 57°25.417′ | 11°18.524′

| 34S | 57°25.377′ | 11°18.408′

| 35S | 57°25.330′ | 11°18.039′

| 36S | 57°25.175′ | 11°17.481′

| 37S | 57°24.928 | 11°17.579′

| 38S | 57°24.828′ | 11°17.366′

| 39S | 57°24.891′ | 11°17.049′

| 40S | 57°25.128′ | 11°17.118′

| 41S | 57°25.249′ | 11°16.721′

| 42S | 57°25.211′ | 11°16.592′

| 43S | 57°25.265′ | 11°16.162′

| 44S | 57°25.170′ | 11°15.843′

| 45S | 57°25.245′ | 11°15.562′

| 46S | 57°25.208′ | 11°15.435′

| 47S | 57°25.278′ | 11°15.083′

| 48S | 57°25.462′ | 11°15.059′

| 49S | 57°25.517′ | 11°15.007′

| 50S | 57°25.441′ | 11°14.613′

| 51S | 57°25.610′ | 11°14.340′

| 52S | 57°25.630′ | 11°14.119′

| 53S | 57°25.629′ | 11°13.827′

| 54S | 57°25.738′ | 11°13.658′

| 55S | 57°25.610′ | 11°13.392′

| 56S | 57°25.625′ | 11°13.176′

| 57S | 57°25.933′ | 11°12.379′

| 58S | 57°25.846′ | 11°11.959′

| 59S | 57°25.482′ | 11°12.956′

| 60S | 57°25.389′ | 11°13.083′

| 61S | 57°25.221′ | 11°13.212′

| 62S | 57°25.134′ | 11°13.221′

| 63S | 57°25.031′ | 11°13.077′

| 64S | 57°25.075′ | 11°12.751′

| 65S | 57°24.817′ | 11°12.907′

| 66S | 57°24.747′ | 11°12.862′

| 67S | 57°24.616′ | 11°13.229′

| 68S | 57°24.549′ | 11°13.240′

| 69S | 57°24.347′ | 11°13.093′

| 70S | 57°24.256′ | 11°13.288′

| 71S | 57°24.145′ | 11°13.306′

| 72S | 57°24.051′ | 11°13.138′

| 73S | 57°23.818′ | 11°13.360′

| 74S | 57°23.649′ | 11°13.280′

| 75S | 57°23.553′ | 11°13.260′

| 76S | 57°23.432′ | 11°13.088′

| 77S | 57°23.416′ | 11°12.861′

| 78S | 57°23.984′ | 11°9.081′

| 79S | 57°25.045′ | 11°6.757′

Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 56°19.367′ | 11°46.017′

| 2S | 56°18.794′ | 11°48.153′

| 3S | 56°17.625′ | 11°48.541′

| 4S | 56°17.424′ | 11°48.117′

| 5S | 56°17.864′ | 11°47.554′

| 6S | 56°17.828′ | 11°47.265′

| 7S | 56°17.552′ | 11°47.523′

| 8S | 56°17.316′ | 11°47.305′

| 9S | 56°17.134′ | 11°47.260′

| 10S | 56°16.787′ | 11°46.753′

| 11S | 56°16.462′ | 11°46.085′

| 12S | 56°16.455′ | 11°43.620′

| 13S | 56°17.354′ | 11°42.671′

| 14S | 56°18.492′ | 11°42.689′

| 15S | 56°18.950′ | 11°41.823′

| 16S | 56°19.263′ | 11°41.870′

| 17S | 56°19.802′ | 11°40.939′

| 18S | 56°19.989′ | 11°41.516′

| 19S | 56°18.967′ | 11°43.600′

| 20S | 56°19.460′ | 11°44.951′

| 21S | 56°19.367′ | 11°46.017′

Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°34.52′ | 12°2.208′

| 1 | 56°34.612′ | 12°2.136′

| 1 | 56°35.19′ | 12°2.285′

| 1 | 56°35.474′ | 12°2.817′

| 1 | 56°35.465′ | 12°4.468′

| 1 | 56°35.233′ | 12°5.415′

| 1 | 56°33.428′ | 12°6.808′

| 1 | 56°32.915′ | 12°5.233′

| 1 | 56°31.324′ | 12°4.355′

| 1 | 56°31.318′ | 12°2.235′

Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°11.54′ | 11°11.308′

| 1 | 56°12.748′ | 11°11.412′

| 1 | 56°12.977′ | 11°11.076′

| 1 | 56°13.812′ | 11°11.019′

| 1 | 56°14.318′ | 11°11.153′

| 1 | 56°16.409′ | 11°12.95′

| 1 | 56°16.553′ | 11°13.137′

| 1 | 56°16.645′ | 11°13.574′

| 1 | 56°17.029′ | 11°14.117′

| 1 | 56°17.401′ | 11°14.234′

| 1 | 56°17.495′ | 11°14.355′

| 1 | 56°17.543′ | 11°15.095′

| 1 | 56°17.511′ | 11°15.328′

| 1 | 56°17.047′ | 11°15.456′

| 1 | 56°16.571′ | 11°14.971′

| 1 | 56°16.555′ | 11°14.611′

| 1 | 56°15.931′ | 11°14.504′

| 1 | 56°15.479′ | 11°14.11′

| 1 | 56°14.679′ | 11°14.013′

| 1 | 56°14.193′ | 11°14.207′

| 1 | 56°12.565′ | 11°13.067′

| 1 | 56°11.523′ | 11°13.443′

| 1 | 56°11.247′ | 11°14.042′

| 1 | 56°10.105′ | 11°13.247′

| 1 | 56°9.516′ | 11°11.983′

| 1 | 56°9.417′ | 11°11.258′

| 1 | 56°9.476′ | 11°10.556′

| 1 | 56°8.737′ | 11°8.954′

| 1 | 56°8.756′ | 11°8.568′

| 1 | 56°9.334′ | 11°8.269′

| 1 | 56°9.907′ | 11°8.446′

| 1 | 56°9.914′ | 11°9.319′

| 1 | 56°10.4′ | 11°10.654′

| 1 | 56°10.362′ | 11°11.298′

| 1 | 56°10.805′ | 11°11.88′

| 1 | 56°11.184′ | 11°11.956′

| 2 | 56°20.985′ | 11°22.005′

| 2 | 56°20.367′ | 11°19.136′

| 2 | 56°19.547′ | 11°17.294′

| 2 | 56°18.7′ | 11°15.982′

| 2 | 56°18.724′ | 11°18.399′

| 2 | 56°20.817′ | 11°20.511′

| 2 | 56°18.27′ | 11°17.204′

| 2 | 56°18.629′ | 11°17.695′

| 2 | 56°18.078′ | 11°16.411′

| 2 | 56°18.7′ | 11°15.982′

| 2 | 56°20.257′ | 11°22.733′

| 2 | 56°20.13′ | 11°22.319′

| 2 | 56°19.134′ | 11°18.983′

Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°16.590′ | 11°14.495′

| 1 | 57°16.256′ | 11°14.59′

| 1 | 57°16.169′ | 11°14.409′

| 1 | 57°16.169′ | 11°14.209′

| 1 | 57°16.677′ | 11°12.483′

| 1 | 57°17.116′ | 11°12.001′

| 1 | 57°16.556′ | 11°13.269′

| 1 | 57°17.591′ | 11°12.392′

| 1 | 57°17.86′ | 11°13.122′

| 1 | 57°17.55′ | 11°13.861′

| 7 | 57°5.371′ | 11°20.659′

| 7 | 57°6.381′ | 11°21.944′

| 7 | 57°5.91′ | 11°22.787′

| 7 | 57°5.18′ | 11°22.809′

| 7 | 57°8.174′ | 11°16.527′

| 7 | 57°8.68′ | 11°18.549′

| 7 | 57°7.534′ | 11°20.441′

| 7 | 57°6.804′ | 11°20.398′

| 7 | 57°5.816′ | 11°19.63′

| 7 | 57°6.634′ | 11°17.078′

| 7 | 57°8.174′ | 11°16.527′

| 7 | 57°4.903′ | 11°22.463′

| 8 | 57°9.615′ | 11°17.231′

| 8 | 57°10.129′ | 11°13.882′

| 8 | 57°2.822′ | 11°17.65′

| 8 | 57°11.948′ | 11°12.687′

| 8 | 57°12.088′ | 11°11.741′

| 8 | 57°10.658′ | 11°12.883′

| 8 | 57°3.599′ | 11°17.885′

| 8 | 57°5.012′ | 11°16.909′

| 8 | 57°8.004′ | 11°13.522′

| 8 | 57°9.202′ | 11°17.358′

| 8 | 57°1.939′ | 11°16.417′

| 8 | 57°1.962′ | 11°14.827′

| 8 | 57°0.983′ | 11°14.342′

| 8 | 57°1.274′ | 11°10.035′

| 8 | 57°2.903′ | 11°6.783′

| 8 | 57°9.434′ | 11°17.472′

| 8 | 57°3.496′ | 11°7.083′

| 8 | 57°2.717′ | 11°11.757′

| 8 | 57°4.945′ | 11°9.468′

| 8 | 57°6.501′ | 11°10.111′

| 8 | 57°10.612′ | 11°11.461′

| 8 | 57°11.716′ | 11°11.244′

| 8 | 57°12.088′ | 11°11.741′

| 8 | 57°3.177′ | 11°6.659′

| 10 | 57°6.231′ | 11°8.031′

| 10 | 57°5.661′ | 11°7.912′

| 10 | 57°6.118′ | 11°6.363′

| 10 | 57°5.32′ | 11°6.254′

| 10 | 57°4.912′ | 11°6.315′

| 10 | 57°4.942′ | 11°7.2′

| 10 | 57°7.305′ | 11°6.688′

| 10 | 57°7.293′ | 11°5.893′

| 10 | 57°7.147′ | 11°7.866′

| 10 | 57°7.293′ | 11°5.893′

| 10 | 57°6.946′ | 11°5.845′

| 11 | 57°5.31′ | 10°59.197′

| 11 | 57°4.371′ | 10°56.279′

| 11 | 57°3.443′ | 10°58.93′

| 11 | 57°6.547′ | 11°1.968′

| 11 | 57°1.808′ | 10°58.496′

| 11 | 57°1.597′ | 10°57.823′

| 11 | 57°2.366′ | 10°53.025′

| 11 | 57°4.236′ | 11°5.614′

| 11 | 57°2.764′ | 10°51.91′

| 11 | 57°7.571′ | 11°4.806′

| 11 | 57°7.936′ | 11°3.651′

| 11 | 57°7.953′ | 11°2.667′

| 11 | 57°7.198′ | 11°5.634′

| 11 | 57°6.366′ | 10°52.893′

| 11 | 57°4.98′ | 10°50.473′

| 11 | 57°3.356′ | 10°51.401′

| 11 | 57°7.443′ | 10°58.998′

| 11 | 57°7.198′ | 11°5.634′

| 11 | 57°6.471′ | 11°5.125′

| 11 | 57°6.751′ | 11°2.224′

| 11 | 57°3.535′ | 11°5.08′

| 11 | 57°4.354′ | 10°59.94′

Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°25.564′ | 11°1.008′

| 1 | 57°25.474′ | 11°1.727′

| 1 | 57°25.29′ | 11°1.947′

| 1 | 57°24.992′ | 11°1.863′

| 1 | 57°24.724′ | 11°1.233′

| 1 | 57°24.785′ | 11°0.981′

| 1 | 57°25.008′ | 11°0.467′

| 1 | 57°24.837′ | 11°0.331′

| 1 | 57°24.813′ | 11°0.153′

| 1 | 57°24.837′ | 10°59.992′

| 1 | 57°24.927′ | 10°59.909′

| 1 | 57°25.004′ | 10°59.935′

| 1 | 57°25.223′ | 11°0.27′

| 1 | 57°25.564′ | 11°1.008′

| 1 | 57°25.12′ | 11°1.924′

| 17 | 57°20.061′ | 11°2.851′

| 17 | 57°19.734′ | 11°0.84′

| 17 | 57°19.812′ | 11°0.697′

| 17 | 57°19.891′ | 11°0.335′

| 17 | 57°19.621′ | 10°59.763′

| 17 | 57°19.398′ | 10°59.772′

| 17 | 57°19.174′ | 11°0.903′

| 17 | 57°19.579′ | 11°3.014′

| 17 | 57°19.776′ | 11°3.182′

| 17 | 57°19.912′ | 11°3.156′

| 17 | 57°20.061′ | 11°2.851′

| 18 | 57°22.145′ | 10°57.371′

| 18 | 57°20.103′ | 10°55.273′

| 18 | 57°22.57′ | 10°57.338′

| 18 | 57°22.66′ | 10°56.892′

| 18 | 57°21.115′ | 10°55.086′

| 18 | 57°22.634′ | 10°56.392′

| 18 | 57°19.757′ | 10°54.713′

| 18 | 57°20.042′ | 10°54.207′

| 18 | 57°22.512′ | 10°55.648′

| 18 | 57°21.238′ | 10°53.014′

| 18 | 57°21.634′ | 10°53.434′

| 18 | 57°22.151′ | 10°54.627′

| 18 | 57°21.263′ | 10°55.473′

| 18 | 57°21.169′ | 10°56.585′

| 18 | 57°20.831′ | 10°53.127′

| 19 | 57°22.957′ | 11°4.239′

| 19 | 57°22.64′ | 11°4.987′

| 19 | 57°21.687′ | 11°5.546′

| 19 | 57°21.85′ | 11°6.385′

| 19 | 57°21.559′ | 11°6.792′

| 19 | 57°21.026′ | 11°6.641′

| 19 | 57°20.663′ | 11°6.423′

| 19 | 57°20.435′ | 11°6.035′

| 19 | 57°20.219′ | 11°4.913′

| 19 | 57°20.173′ | 11°3.355′

| 19 | 57°20.351′ | 11°1.386′

| 19 | 57°20.676′ | 10°59.222′

| 19 | 57°20.968′ | 10°59.072′

| 19 | 57°21.64′ | 10°59.792′

| 19 | 57°22.075′ | 10°58.079′

| 19 | 57°22.814′ | 10°57.873′

| 19 | 57°23.349′ | 10°58.116′

| 19 | 57°23.44′ | 10°59.169′

| 19 | 57°23.291′ | 11°1.892′

| 19 | 57°23.44′ | 10°59.169′

1(8): Kims Top og den Kinesiske Mur (DK00VA247)

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 0 | 57°6.775 | 11°38.736

| 0 | 1 | 57°6.22 | 11°39.218

| 0 | 2 | 57°5.38 | 11°39.223

| 0 | 3 | 57°5.04 | 11°38.842

| 0 | 4 | 57°4.949 | 11°38.657

| 0 | 5 | 57°4.73 | 11°38.213

| 0 | 6 | 57°4.554 | 11°37.653

| 0 | 7 | 57°4.548 | 11°37.222

| 0 | 8 | 57°4.477 | 11°36.915

| 0 | 9 | 57°4.216 | 11°35.833

| 0 | 10 | 57°3.759 | 11°35.869

| 0 | 11 | 57°3.711 | 11°35.774

| 0 | 12 | 57°3.614 | 11°35.202

| 0 | 13 | 57°3.617 | 11°34.427

| 0 | 14 | 57°3.656 | 11°33.601

| 0 | 15 | 57°4.247 | 11°32.264

| 0 | 16 | 57°4.919 | 11°32.632

| 0 | 17 | 57°5.11 | 11°32.689

| 0 | 18 | 57°5.311 | 11°33.047

| 0 | 19 | 57°5.385 | 11°34.028

| 0 | 20 | 57°5.592 | 11°34.987

| 0 | 21 | 57°5.974 | 11°36.491

| 0 | 22 | 57°6.42 | 11°36.53

| 0 | 23 | 57°6.798 | 11°37.603

| 0 | 24 | 57°6.72 | 11°38.352

| 0 | 25 | 57°6.775 | 11°38.736

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 2 | 0 | 57°2.396 | 11°29.401

| 2 | 1 | 57°2.284 | 11°29.562

| 2 | 2 | 57°2.176 | 11°29.618

| 2 | 3 | 57°2.113 | 11°29.743

| 2 | 4 | 57°2.019 | 11°29.741

| 2 | 5 | 57°1.961 | 11°29.613

| 2 | 6 | 57°1.943 | 11°29.452

| 2 | 7 | 57°1.823 | 11°29.284

| 2 | 8 | 57°1.718 | 11°29.04

| 2 | 9 | 57°1.725 | 11°28.346

| 2 | 10 | 57°2.526 | 11°27.918

| 2 | 11 | 57°3.006 | 11°27.048

| 2 | 12 | 57°3.973 | 11°27.133

| 2 | 13 | 57°4.439 | 11°27.94

| 2 | 14 | 57°4.455 | 11°28.804

| 2 | 15 | 57°4.417 | 11°29.443

| 2 | 16 | 57°4.305 | 11°29.615

| 2 | 17 | 57°3.353 | 11°29.799

| 2 | 18 | 57°3.169 | 11°29.657

| 2 | 19 | 57°3.051 | 11°29.769

| 2 | 20 | 57°2.913 | 11°29.64

| 2 | 21 | 57°2.774 | 11°29.459

| 2 | 22 | 57°2.648 | 11°29.383

| 2 | 23 | 57°2.383 | 11°29.105

| 2 | 24 | 57°2.396 | 11°29.401

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 3 | 0 | 57°1.544 | 11°31.142

| 3 | 1 | 57°1.588 | 11°31.386

| 3 | 2 | 57°1.383 | 11°33.166

| 3 | 3 | 57°1.286 | 11°33.267

| 3 | 4 | 57°0.971 | 11°33.189

| 3 | 5 | 57°1.028 | 11°31.046

| 3 | 6 | 57°1.117 | 11°30.919

| 3 | 7 | 57°1.36 | 11°30.955

| 3 | 8 | 57°1.544 | 11°31.142

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 4 | 0 | 57°1.824 | 11°27.187

| 4 | 1 | 57°1.747 | 11°27.824

| 4 | 2 | 57°1.413 | 11°27.824

| 4 | 3 | 57°1.371 | 11°28.067

| 4 | 4 | 57°0.609 | 11°27.863

| 4 | 5 | 57°0.002 | 11°29.025

| 4 | 6 | 56°59.622 | 11°28.775

| 4 | 7 | 56°59.615 | 11°28.408

| 4 | 8 | 56°58.469 | 11°28.237

| 4 | 9 | 56°58.164 | 11°27.601

| 4 | 10 | 56°58.44 | 11°27.153

| 4 | 11 | 56°58.934 | 11°27.044

| 4 | 12 | 56°59.853 | 11°27.035

| 4 | 13 | 57°0.344 | 11°27.071

| 4 | 14 | 57°0.664 | 11°27.048

| 4 | 15 | 57°1.564 | 11°27.065

| 4 | 16 | 57°1.824 | 11°27.187

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 5 | 0 | 57°0.059 | 11°31.148

| 5 | 1 | 56°59.997 | 11°33.767

| 5 | 2 | 56°59.705 | 11°33.788

| 5 | 3 | 56°59.192 | 11°31.861

| 5 | 4 | 56°59.472 | 11°31.319

| 5 | 5 | 57°0.059 | 11°31.148

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 6 | 0 | 56°59.256 | 11°30.359

| 6 | 1 | 56°58.434 | 11°30.746

| 6 | 2 | 56°58.046 | 11°30.63

| 6 | 3 | 56°58.042 | 11°29.611

| 6 | 4 | 56°57.836 | 11°29.365

| 6 | 5 | 56°57.836 | 11°28.938

| 6 | 6 | 56°58.121 | 11°28.765

| 6 | 7 | 56°59.141 | 11°29.625

| 6 | 8 | 56°59.256 | 11°30.359

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 7 | 0 | 57°1.691 | 11°35.419

| 7 | 1 | 57°1.757 | 11°36.356

| 7 | 2 | 57°1.369 | 11°36.746

| 7 | 3 | 57°0.757 | 11°36.606

| 7 | 4 | 57°0.623 | 11°38.218

| 7 | 5 | 57°0.608 | 11°38.286

| 7 | 6 | 57°0.345 | 11°38.796

| 7 | 7 | 57°0.25 | 11°38.897

| 7 | 8 | 57°0.175 | 11°38.867

| 7 | 9 | 57°0.207 | 11°37.727

| 7 | 10 | 57°0.341 | 11°36.414

| 7 | 11 | 56°59.432 | 11°37.405

| 7 | 12 | 56°59.354 | 11°37.403

| 7 | 13 | 56°59.293 | 11°37.323

| 7 | 14 | 56°59.237 | 11°37.152

| 7 | 15 | 56°59.238 | 11°36.752

| 7 | 16 | 56°59.092 | 11°36.709

| 7 | 17 | 56°59.037 | 11°36.643

| 7 | 18 | 56°58.855 | 11°36.102

| 7 | 19 | 56°58.792 | 11°35.767

| 7 | 20 | 56°58.785 | 11°35.623

| 7 | 21 | 56°58.694 | 11°35.487

| 7 | 22 | 56°58.674 | 11°35.312

| 7 | 23 | 56°58.716 | 11°35.158

| 7 | 24 | 56°59.467 | 11°34.555

| 7 | 25 | 56°59.693 | 11°34.552

| 7 | 26 | 57°0.217 | 11°34.706

| 7 | 27 | 57°0.741 | 11°34.714

| 7 | 28 | 57°1.051 | 11°34.592

| 7 | 29 | 57°1.338 | 11°34.483

| 7 | 30 | 57°1.691 | 11°35.419

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 8 | 0 | 57°0.278 | 11°42.342

| 8 | 1 | 57°0.27 | 11°42.99

| 8 | 2 | 57°0.162 | 11°43.138

| 8 | 3 | 56°59.977 | 11°43.066

| 8 | 4 | 56°59.945 | 11°42.621

| 8 | 5 | 56°59.977 | 11°42.004

| 8 | 6 | 57°0.034 | 11°41.944

| 8 | 7 | 57°0.085 | 11°41.925

| 8 | 8 | 57°0.144 | 11°41.936

| 8 | 9 | 57°0.225 | 11°42.037

| 8 | 10 | 57°0.278 | 11°42.342

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 9 | 0 | 56°58.272 | 11°41.462

| 9 | 1 | 56°58.321 | 11°41.642

| 9 | 2 | 56°58.338 | 11°41.8

| 9 | 3 | 56°58.307 | 11°43.046

| 9 | 4 | 56°57.984 | 11°42.996

| 9 | 5 | 56°57.719 | 11°42.269

| 9 | 6 | 56°57.734 | 11°39.667

| 9 | 7 | 56°58.108 | 11°39.681

| 9 | 8 | 56°58.142 | 11°40.603

| 9 | 9 | 56°57.97 | 11°40.96

| 9 | 10 | 56°57.933 | 11°41.139

| 9 | 11 | 56°58.167 | 11°41.264

| 9 | 12 | 56°58.272 | 11°41.462

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 10 | 0 | 57°1.404 | 11°30.882

| 10 | 1 | 57°1.304 | 11°30.889

| 10 | 2 | 57°1.26 | 11°30.852

| 10 | 3 | 57°1.15 | 11°30.696

| 10 | 4 | 57°1.076 | 11°30.533

| 10 | 5 | 57°1.133 | 11°30.131

| 10 | 6 | 57°1.415 | 11°30.158

| 10 | 7 | 57°1.482 | 11°30.661

| 10 | 8 | 57°1.404 | 11°30.882

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 11 | 0 | 57°2.574 | 11°29.607

| 11 | 1 | 57°2.781 | 11°29.759

| 11 | 2 | 57°2.871 | 11°29.913

| 11 | 3 | 57°2.909 | 11°30.075

| 11 | 4 | 57°3.007 | 11°30.265

| 11 | 5 | 57°3.088 | 11°30.496

| 11 | 6 | 57°3.166 | 11°30.599

| 11 | 7 | 57°3.27 | 11°30.788

| 11 | 8 | 57°3.325 | 11°31.79

| 11 | 9 | 57°3.297 | 11°32.063

| 11 | 10 | 57°3.04 | 11°32.7

| 11 | 11 | 57°2.98 | 11°32.707

| 11 | 12 | 57°2.891 | 11°32.607

| 11 | 13 | 57°2.847 | 11°32.497

| 11 | 14 | 57°2.847 | 11°32.373

| 11 | 15 | 57°2.958 | 11°31.733

| 11 | 16 | 57°2.892 | 11°31.59

| 11 | 17 | 57°2.851 | 11°31.422

| 11 | 18 | 57°2.857 | 11°31.317

| 11 | 19 | 57°2.891 | 11°31.143

| 11 | 20 | 57°2.737 | 11°31.031

| 11 | 21 | 57°2.559 | 11°30.872

| 11 | 22 | 57°2.399 | 11°30.607

| 11 | 23 | 57°2.39 | 11°30.299

| 11 | 24 | 57°2.25 | 11°30.055

| 11 | 25 | 57°2.239 | 11°29.976

| 11 | 26 | 57°2.412 | 11°29.623

| 11 | 27 | 57°2.574 | 11°29.607

1(9): Régions relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM)

a) Région A relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| A | 0 | 57°01,805′ | 10°40,61′

| A | 1 | 57°15,855′ | 10°37,688′

| A | 2 | 57°16,812′ | 10°40,258′

| A | 3 | 57°22,753′ | 10°40,844′

| A | 4 | 57°22,67′ | 10°41,177′

| A | 5 | 57°16,005′ | 10°43,465′

| A | 6 | 57°14,709′ | 10°42,491′

| A | 7 | 57°12,874′ | 10°43,04′

| A | 8 | 57°10,521′ | 10°43,876′

| A | 9 | 57°10,013′ | 10°45,51′

| A | 10 | 57°07,807′ | 10°46,26′

| A | 11 | 57°06,255′ | 10°44,799′

| A | 12 | 57°01,997′ | 10°45,825′

| A | 13 | 57°01,805′ | 10°40,61′

b) Région B relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| B | 0 | 57°16,654′ | 11°24,312′

| B | 1 | 57°16,849′ | 11°23,921′

| B | 2 | 57°16,974′ | 11°23,282′

| B | 3 | 57°17,521′ | 11°23,305′

| B | 4 | 57°18,287′ | 11°22,807′

| B | 5 | 57°18,827′ | 11°22,27′

| B | 6 | 57°19,265′ | 11°22,546′

| B | 7 | 57°18,908′ | 11°24,134′

| B | 8 | 57°18,114′ | 11°24,229′

| B | 9 | 57°18,092′ | 11°23,693′

| B | 10 | 57°16,996′ | 11°23,747′

| B | 11 | 57°16,823′ | 11°24,173′

| B | 12 | 57°16,751′ | 11°24,683′

| B | 13 | 57°16,654′ | 11°24,312′

c) Région C relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| C2 | 0 | 57°12,192′ | 11°25,28′

| C2 | 1 | 57°11,285′ | 11°25,145′

| C2 | 2 | 57°11,318′ | 11°23,744′

| C2 | 3 | 57°12,291′ | 11°21,799′

| C2 | 4 | 57°12,656′ | 11°21,614′

| C2 | 5 | 57°13,225′ | 11°21,585′

| C2 | 6 | 57°13,204′ | 11°22,243′

| C2 | 7 | 57°12,937′ | 11°22,295′

| C2 | 8 | 57°12,548′ | 11°22,53′

| C2 | 9 | 57°12,255′ | 11°23,275′

| C2 | 10 | 57°12,192′ | 11°25,28′

| C1 | 0 | 57°12,752′ | 11°24,051′

| C1 | 1 | 57°12,543′ | 11°24,437′

| C1 | 2 | 57°12,62′ | 11°23,653′

| C1 | 3 | 57°12,803′ | 11°23,332′

| C1 | 4 | 57°13,108′ | 11°23,216′

| C1 | 5 | 57°13,321′ | 11°23,289′

| C1 | 6 | 57°14,053′ | 11°24,597′

| C1 | 7 | 57°14,06′ | 11°24,884′

| C1 | 8 | 57°13,783′ | 11°25,328′

| C1 | 9 | 57°13,66′ | 11°25,328′

| C1 | 10 | 57°12,752′ | 11°24,051′

d) Région D relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D1 | 0 | 57°04,583′ | 11°30,511′

| D1 | 1 | 57°04,583′ | 11°30,294′

| D1 | 2 | 57°04,694′ | 11°29,86′

| D1 | 3 | 57°04,835′ | 11°29,589′

| D1 | 4 | 57°05,545′ | 11°28,944′

| D1 | 5 | 57°05,817′ | 11°29,035′

| D1 | 6 | 57°05,959′ | 11°29,944′

| D1 | 7 | 57°05,071′ | 11°30,542′

| D1 | 8 | 57°04,824′ | 11°31,024′

| D1 | 9 | 57°04,736′ | 11°30,998′

| D1 | 10 | 57 4.583’ | 11 30.511’

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D2 | 0 | 57°8.264 | 11°35.94

| D2 | 1 | 57°7.746 | 11°35.887

| D2 | 2 | 57°7.77 | 11°37.062

| D2 | 3 | 57°8.394 | 11°38.925

| D2 | 4 | 57°7.16 | 11°39.914

| D2 | 5 | 57°6.81 | 11°39.376

| D2 | 6 | 57°6.257 | 11°39.54

| D2 | 7 | 57°5.99 | 11°39.867

| D2 | 8 | 57°5.725 | 11°40.463

| D2 | 9 | 57°5.628 | 11°41.06

| D2 | 10 | 57°5.581 | 11°41.18

| D2 | 11 | 57°5.191 | 11°41.492

| D2 | 12 | 57°5.182 | 11°41.477

| D2 | 13 | 57°5.075 | 11°41.365

| D2 | 14 | 57°4.857 | 11°41.132

| D2 | 15 | 57°4.622 | 11°41.134

| D2 | 16 | 57°4.191 | 11°41.866

| D2 | 17 | 57°4.148 | 11°42.326

| D2 | 18 | 57°2.98 | 11°43.259

| D2 | 19 | 57°2.806 | 11°41.852

| D2 | 20 | 57°3.209 | 11°40.518

| D2 | 21 | 57°3.304 | 11°39.29

| D2 | 22 | 57°3.758 | 11°38.938

| D2 | 23 | 57°3.975 | 11°36.3

| D2 | 24 | 57°3.711 | 11°35.774

| D2 | 25 | 57°3.614 | 11°35.202

| D2 | 26 | 57°3.617 | 11°34.427

| D2 | 27 | 57°3.314 | 11°33.866

| D2 | 28 | 57°3.089 | 11°33.923

| D2 | 29 | 57°2.854 | 11°34.319

| D2 | 30 | 57°2.804 | 11°34.954

| D2 | 31 | 57°2.621 | 11°36.229

| D2 | 32 | 57°2.495 | 11°36.405

| D2 | 33 | 57°2.088 | 11°36.225

| D2 | 34 | 57°2.367 | 11°34.371

| D2 | 35 | 57°2.549 | 11°34.37

| D2 | 36 | 57°2.78 | 11°33.348

| D2 | 37 | 57°3.592 | 11°31.329

| D2 | 38 | 57°4.179 | 11°30.455

| D2 | 39 | 57°4.237 | 11°30.529

| D2 | 40 | 57°4.494 | 11°31.254

| D2 | 41 | 57°4.489 | 11°31.353

| D2 | 42 | 57°4.218 | 11°31.838

| D2 | 43 | 57°4.247 | 11°32.264

| D2 | 44 | 57°4.919 | 11°32.632

| D2 | 45 | 57°4.543 | 11°34.496

| D2 | 46 | 57°4.477 | 11°36.915

| D2 | 47 | 57°4.548 | 11°37.222

| D2 | 48 | 57°4.554 | 11°37.653

| D2 | 49 | 57°4.73 | 11°38.213

| D2 | 50 | 57°4.949 | 11°38.657

| D2 | 51 | 57°5.04 | 11°38.842

| D2 | 52 | 57°5.38 | 11°39.223

| D2 | 53 | 57°6.22 | 11°39.218

| D2 | 54 | 57°6.954 | 11°38.581

| D2 | 55 | 57°7.26 | 11°38.007

| D2 | 56 | 57°6.486 | 11°33.188

| D2 | 57 | 57°7.544 | 11°33.222

| D2 | 58 | 57°7.909 | 11°33.296

| D2 | 59 | 57°8.179 | 11°33.391

| D2 | 60 | 57°9.431 | 11°33.87

| D2 | 61 | 57°10.72 | 11°33.563

| D2 | 62 | 57°9.58 | 11°36.494

| D2 | 63 | 57°8.653 | 11°35.967

| D2 | 64 | 57°8.264 | 11°35.94

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D3 | 0 | 57° 02,544′ | 11°39.187

| D3 | 1 | 57°01,6′ | 11°38.839

| D3 | 2 | 57°01,878′ | 11°38.249

| D3 | 3 | 57°02,298′ | 11°37.962

| D3 | 4 | 57°02,357′ | 11°37.41

| D3 | 5 | 57°02,656′ | 11°37.35

| D3 | 6 | 57°02,899′ | 11°39.749

| D3 | 7 | 57°02,66′ | 11°39,75′

| D3 | 8 | 57°02,544′ | 11°39,187′

e) Région E relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| E | 0 | 56°35,127′ | 12°05,206′

| E | 1 | 56°32,944′ | 12°06,901′

| E | 2 | 56°32,569′ | 12°04,735′

| E | 3 | 56°28,129′ | 12°04,782′

| E | 4 | 56°29,34′ | 11°59,16′

| E | 5 | 56°35,101′ | 11°58,672′

| E | 6 | 56°35,127′ | 12°05,206′

f) Région F relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| F | 0 | 56°13,468′ | 11°26,457′

| F | 1 | 56°10,173′ | 11°35,112′

| F | 2 | 56°02,724′ | 11°28,758′

| F | 3 | 55°59,343′ | 11°22,12′

| F | 4 | 55°59,168′ | 11°20,053′

| F | 5 | 56°00,095′ | 11°18,065′

| F | 6 | 56°02,625′ | 11°15,682′

| F | 7 | 56°13,468′ | 11°26,457′

1(10.a): Partie centrale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion A au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E;

b) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1a-A01 | 55,141825° | 7,735990°

| M1a-A02 | 54,945932° | 7,791085°

| M1a-A03 | 54,945951° | 7,726601°

| M1a-A04 | 55,029500° | 7,519153°

| M1a-A05 | 55,029500° | 7,190752°

| M1a-A06 | 55,048333° | 7,256667°

| M1a-A07 | 55,234408° | 7,210530°

Zone de gestion B au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1a-B01 | 55,042270° | 6,700000°

| M1a-B02 | 54,957222° | 6,938056°

| M1a-B03 | 54,993919° | 7,066298°

| M1a-B04 | 54,979165° | 7,207458°

| M1a-B05 | 54,898781° | 7,443912°

| M1a-B06 | 54,898779° | 7,630254°

| M1a-B07 | 54,538889° | 7,778333°

| M1a-B08 | 54,538889° | 7,020278°

| M1a-B09 | 54,727328° | 6,700000°

| M1a-B01 | 55,042270° | 6,700000°

1(10.b): Partie orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion C au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E;

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E;

c) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1b-C01 | 54,906728° | 7,944550°

| M1b-C02 | 54,906673° | 7,853855°

| M1b-C03 | 54,945913° | 7,853922°

| M1b-C04 | 54,945932° | 7,791085°

| M1b-C05 | 55,141825° | 7,735990°

Zone de gestion D au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E;

b) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1b-D01 | 54,498738° | 8,038533°

| M1b-D02 | 54,538889° | 7,778333°

| M1b-D03 | 54,898779° | 7,630254°

| M1b-D04 | 54,898779° | 7,710663°

| M1b-D05 | 54,800568° | 7,806460°

| M1b-D06 | 54,800580° | 7,936317°

1(10.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion situées au sein des parties centrale et orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

1(11): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

a) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M5-01 | 54,016833° | 6,095963°

| M5-02 | 54,016389° | 6,351944°

| M5-03 | 53,914722° | 6,490000°

| M5-04 | 53,914722° | 6,673611°

| M5-05 | 53,863476° | 6,731941°

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

1(11.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

1(12): Site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

Les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1-01 | 54°16,428′ | 2°58,813′

| 1-02 | 54°16,237′ | 3°09,634′

| 1-03 | 54°17,609′ | 3°19,076′

| 1-04 | 54°15,828′ | 3°19,060′

| 1-05 | 54°12,399′ | 3°03,013′

| 1-06 | 54°12,330′ | 2°59,445′

Zone de gestion 2 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E

| 2-01 | 54°12,717′ | 3°17,402′

| 2-02 | 54°02,162′ | 3°16,451′

| 2-03 | 53°56,917′ | 3°12,180′

| 2-04 | 53°57,077′ | 3°08,453′

| 2-05 | 54°00,109′ | 3°05,336′

| 2-06 | 54°11,148′ | 3°06,759′

Zone de gestion 3 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E

| 3-01 | 54°11,259′ | 2°48,729′

| 3-02 | 54°09,725′ | 2°58,211′

| 3-03 | 54°05,298′ | 2°59,430′

| 3-04 | 53°59,037′ | 2°59,598′

| 3-05 | 53°59,085′ | 2°55,967′

| 3-06 | 54°05,252′ | 2°50,152′

Zone de gestion 4 du Klaverbank

| Point | Latitude N | Longitude E

| 4-01 | 53°59,302′ | 2°51,534′

| 4-02 | 53°56,072′ | 2°57,737′

| 4-03 | 53°53,177′ | 3°03,056′

| 4-04 | 53°51,095′ | 3°03,775′

| 4-05 | 53°51,186′ | 2°53,928′

| 4-06 | 53°58,168′ | 2°51,813′

1(12.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion du site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| AZ-01 | 54°22,717′ | 3°25,970′

| AZ-02 | 54°17,585′ | 3°25,910′

| AZ-03 | 54°15,804′ | 3°25,889′

| AZ-04 | 54°13,017′ | 3°25,856′

| AZ-05 | 54°12,673′ | 3°24,228′

| AZ-06 | 54°12,502′ | 3°24,212′

| AZ-07 | 54°01,948′ | 3°23,232′

| AZ-08 | 54°01,149′ | 3°23,159′

| AZ-09 | 54°00,428′ | 3°22,568′

| AZ-10 | 53°55,187′ | 3°18,287′

| AZ-11 | 53°52,730′ | 3°16,288′

| AZ-12 | 53°52,930′ | 3°11,687′

| AZ-13 | 53°53,001′ | 3°10,022′

| AZ-14 | 53°51,891′ | 3°10,402′

| AZ-15 | 53°47,009′ | 3°12,069′

| AZ-16 | 53°47,098′ | 3°03,661′

| AZ-17 | 53°47,189′ | 2°53,829′

| AZ-18 | 53°47,235′ | 2°48,260′

| AZ-19 | 53°50,481′ | 2°47,273′

| AZ-20 | 53°57,460′ | 2°45,141′

| AZ-21 | 53°57,525′ | 2°45,121′

| AZ-22 | 53°57,590′ | 2°45,105′

| AZ-23 | 53°58,725′ | 2°44,822′

| AZ-24 | 54°09,495′ | 2°42,127′

| AZ-25 | 54°09,411′ | 2°42,289′

| AZ-26 | 54°10,704′ | 2°41,979′

| AZ-27 | 54°16,716′ | 2°40,532′

| AZ-28 | 54°15,113′ | 2°50,536′

| AZ-29 | 54°14,845′ | 2°52,203′

| AZ-30 | 54°16,065′ | 2°52,011′

| AZ-31 | 54°20,550′ | 2°51,304′

| AZ-32 | 54°20,424′ | 2°59,010′

| AZ-33 | 54°20,250′ | 3°08,899′

| AZ-34 | 54°21,489′ | 3°17,435′

| AZ-35 | 54°22,717′ | 3°25,970′

| AZ-36 | 54°17,609′ | 3°19,076′

| AZ-37 | 54°16,237′ | 3°09,634′

| AZ-38 | 54°16,428′ | 2°58,813′

| AZ-39 | 54°12,330′ | 2°59,445′

| AZ-40 | 54°12,399′ | 3°03,013′

| AZ-41 | 54°15,828′ | 3°19,060′

| AZ-42 | 54°17,609′ | 3°19,076′

| AZ-43 | 54°12,717′ | 3°17,402′

| AZ-44 | 54°11,148′ | 3°06,759′

| AZ-45 | 54°00,109′ | 3°05,336′

| AZ-46 | 53°57,077′ | 3°08,453′

| AZ-47 | 53°56,917′ | 3°12,180′

| AZ-48 | 54°02,162′ | 3°16,451′

| AZ-49 | 54°12,717′ | 3°17,402′

| AZ-50 | 53°56,072′ | 2°57,737′

| AZ-51 | 53°59,302′ | 2°51,534′

| AZ-52 | 53°58,168′ | 2°51,813′

| AZ-53 | 53°51,186′ | 2°53,928′

| AZ-54 | 53°51,095′ | 3°03,775′

| AZ-55 | 53°53,177′ | 3°03,056′

| AZ-56 | 53°56,072′ | 2°57,737′

| AZ-57 | 53°59,085′ | 2°55,967′

| AZ-58 | 53°59,037′ | 2°59,598′

| AZ-59 | 54°05,298′ | 2°59,430′

| AZ-60 | 54°09,725′ | 2°58,211′

| AZ-61 | 54°11,259′ | 2°48,729′

| AZ-62 | 54°05,252′ | 2°50,152′

| AZ-63 | 53°59,085′ | 2°55,967′

1(13): Zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Friese Front:

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1-01 | 53°48,229′ | 4°59,978′

| 1-02 | 53°48,216′ | 5°18,190′

| 1-03 | 53°37,436′ | 5°18,130′

| 1-04 | 53°37,449′ | 4°59,995′

Zone de gestion 2 du Friese Front:

| Point | Latitude N | Longitude E

| 2-01 | 53°35,227′ | 4°38,324′

| 2-02 | 53°48,525′ | 4°22,820′

| 2-03 | 53°54,659 | 4°37,815′

| 2-04 | 53°41,330′ | 4°53,278′

Zone de gestion des Centrale Oestergronden:

| Point | Latitude N | Longitude E

| 3-01 | 54°56,921′ | 4°14,985′

| 3-02 | 54°35,372′ | 4°14,985′

| 3-03 | 54°35,335′ | 3°51,791′

| 3-04 | 54°56,884′ | 3°51,589′

1(13.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des trois zones de gestion du Front Friese et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| AZ-01 | 53°56,926′ | 4°43,393′

| AZ-02 | 53°48,455′ | 4°53,224′

| AZ-03 | 53°52,219′ | 4°53,209′

| AZ-04 | 53°52,226′ | 4°59,971′

| AZ-05 | 53°52,213′ | 5°18,212′

| AZ-06 | 53°52,196′ | 5°24,975′

| AZ-07 | 53°48,200′ | 5°24,941′

| AZ-08 | 53°37,420′ | 5°24,853′

| AZ-09 | 53°33,423′ | 5°24,820′

| AZ-10 | 53°33,439′ | 5°18,107′

| AZ-11 | 53°33,451′ | 5°00,001′

| AZ-12 | 53°33,444′ | 4°53,288′

| AZ-13 | 53°36,485′ | 4°53,275′

| AZ-14 | 53°31,935′ | 4°42,132′

| AZ-15 | 53°29,667′ | 4°36,609′

| AZ-16 | 53°32,956′ | 4°32,797′

| AZ-17 | 53°46,242′ | 4°17,277′

| AZ-18 | 53°49,521′ | 4°13,416′

| AZ-19 | 53°51,807′ | 4°18,961′

| AZ-20 | 53°57,949′ | 4°33,967′

| AZ-21 | 54°00,218′ | 4°39,550′

| AZ-22 | 53°56,926′ | 4°43,393′

| AZ-23 | 53°48,525′ | 4°22,820′

| AZ-24 | 53°35,227′ | 4°38,324′

| AZ-25 | 53°41,330′ | 4°53,278′

| AZ-26 | 53°54,659′ | 4°37,815′

| AZ-27 | 53°48,525′ | 4°22,820′

| AZ-28 | 53°48,229′ | 4°59,978′

| AZ-29 | 53°37,449′ | 4°59,995′

| AZ-30 | 53°37,436′ | 5°18,130′

| AZ-31 | 53°48,216′ | 5°18,190′

| AZ-32 | 53°48,229′ | 4°59,978′

| AZ-33 | 54°56,918′ | 4°21,929′

| AZ-34 | 54°35,368′ | 4°21,867′

| AZ-35 | 54°31,371′ | 4°21,856′

| AZ-36 | 54°31,375′ | 4°14,984′

| AZ-37 | 54°31,338′ | 3°51,829′

| AZ-38 | 54°31,313′ | 3°44,957′

| AZ-39 | 54°35,310′ | 3°44,909′

| AZ-40 | 54°56,859′ | 3°44,645′

| AZ-41 | 55°00,856′ | 3°44,596′

| AZ-42 | 55°00,881′ | 3°51,550′

| AZ-43 | 55°00,918′ | 4°14,986′

| AZ-44 | 55°00,914′ | 4°21,941′

| AZ-45 | 54°56,918′ | 4°21,929′

| AZ-46 | 54°56,884′ | 3°51,589′

| AZ-47 | 54°35,335′ | 3°51,791′

| AZ-48 | 54°35,372′ | 4°14,985′

| AZ-49 | 54°56,921′ | 4°14,985′

| AZ-50 | 54°56,884′ | 3°51,589′

1(14): zone de gestion située dans la partie méridionale du site Natura 2000 néerlandais du Dogger Bank (NL2008001).

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N (y) | Longitude E (x)

| A01 | 55,219539° | 4,032589°

| A02 | 54,399216° | 2,793136°

| A03 | 54,380169° | 2,763327°

| A04 | 54,399905° | 2,773361°

| A05 | 54,566153° | 2,866138°

| A06 | 54,600000° | 2,900000°

| A07 | 54,600000° | 3,000000°

| A08 | 54,900000° | 3,300000°

| A09 | 54,900000° | 3,450000°

| A10 | 55,200000° | 3,750000°

| A11 | 55,250000° | 3,700000°

| A12 | 55,300000° | 3,700000°

| A13 | 55,350000° | 3,750000°

| A14 | 55,350098° | 3,900085°

1(14.az): zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la zone de gestion située dans la partie méridionale du site Natura 2000 néerlandais du Dogger Bank (NL2008001).

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N (y) | Longitude E (x)

| AAZ01 | 55,398662° | 3,985798°

| AAZ02 | 55,244121° | 4,142261°

| AAZ03 | 55,223544° | 4,150326°

| AAZ04 | 55,202652° | 4,146567°

| AAZ05 | 55,183685° | 4,132361°

| AAZ06 | 54,323936° | 2,831891°

| AAZ07 | 54,312857° | 2,779999°

| AAZ08 | 54,314559° | 2,733106°

| AAZ09 | 54,326877° | 2,690952°

| AAZ10 | 54,348385° | 2,660469°

| AAZ11 | 54,374488° | 2,647378°

| AAZ12 | 54,397131° | 2,651871°

| AAZ13 | 54,593427° | 2,760873°

| AAZ14 | 54,648790° | 2,816134°

| AAZ15 | 54,666567° | 2,869256°

| AAZ16 | 54,666585° | 2,933614°

| AAZ17 | 54,948760° | 3,215421°

| AAZ18 | 54,966563° | 3,269037°

| AAZ19 | 54,966595° | 3,382883°

| AAZ20 | 55,200096° | 3,615802°

| AAZ21 | 55,224445° | 3,591366°

| AAZ22 | 55,241259° | 3,583495°

| AAZ23 | 55,308592° | 3,583298°

| AAZ24 | 55,325405° | 3,591057°

| AAZ25 | 55,398486° | 3,663960°

| AAZ26 | 55,416545° | 3,718386°

| AAZ27 | 55,416683° | 3,931697°

| AAZ28 | 55,398662° | 3,985798°

1(15): zone de gestion située dans la partie septentrionale des sites Natura 2000 allemand et néerlandais du Dogger Bank (NL2008001 et DE1003301).

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, du point B01 de coordonnées 55,810118° N 4,019211° E jusqu’à la latitude 55,685000° N;

b) la ligne de rhumb reliant l’intersection entre la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et danoise et la latitude 55,685000° N au point B02 de coordonnées 55,685000° N 4,000000° E dans la zone économique exclusive allemande;

c) les lignes de rhumb reliant successivement les points de coordonnées suivants dans la zone économique exclusive allemande:

| Point | Latitude N (y) | Longitude E (x)

| B02 | 55,685000° | 4,000000°

| B03 | 55,650000° | 4,000000°

| B04 | 55,650000° | 4,100000°

| B05 | 55,550000° | 4,200000°

| B06 | 55,550000° | 4,250000°

| B07 | 55,450000° | 4,250000°

d) la ligne de rhumb partant du point B07 de coordonnées 55,450000° N 4,250000° E vers l’ouest le long du parallèle de latitude 55,450000° N jusqu’à la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise;

e) la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, à partir de la latitude 55,450000° N vers le nord jusqu’à la latitude 55,550000° N;

f) la ligne de rhumb partant de l’intersection entre la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise et le parallèle de latitude 55,550000° N vers l’ouest jusqu’au point B08 de coordonnées 55,550000° N 3,700000° E dans la zone économique exclusive néerlandaise;

g) les lignes de rhumb reliant successivement les points de coordonnées suivants dans la zone économique exclusive néerlandaise:

| Point | Latitude N (y) | Longitude E (x)

| B08 | 55,550000° | 3,700000°

| B09 | 55,500000° | 3,650000°

| B10 | 55,500000° | 3,500000°

| B11 | 55,586973° | 3,500000°

| B12 | 55,645090° | 3,635784°

h) la ligne de rhumb reliant le point B12 de coordonnées 55,645090° N 3,635784° E dans la zone économique exclusive néerlandaise au point B13 de coordonnées 55,645643° N 3,637786° E dans la zone économique exclusive allemande;

i) la ligne de rhumb reliant le point B13 de coordonnées 55,645643° N 3,637786° E au point B01(14) de coordonnées 55,810118° N 4,019211° E dans la zone économique exclusive allemande, de telle sorte à ce que la zone de gestion se termine à nouveau sur la ligne de séparation entre les zones économiques exclusives allemande et danoise;

j) la ligne de séparation au large entre les zones économiques exclusives allemande et danoise marque la division de la zone de gestion entre sa partie néerlandaise et sa partie allemande.

1(15.az): zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la zone de gestion située dans la partie septentrionale des sites Natura 2000 allemand et néerlandais du Dogger Bank (NL2008001 et DE1003301).

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N (y) | Longitude E (x)

| BAZ01 | 55,433416° | 3,476653°

| BAZ02 | 55,443556° | 3,433622°

| BAZ03 | 55,462242° | 3,400651°

| BAZ04 | 55,486706° | 3,382738°

| BAZ05 | 55,602823° | 3,382392°

| BAZ06 | 55,630758° | 3,407319°

| BAZ07 | 55,698214° | 3,564762°

| BAZ08 | 55,701245° | 3,572502°

| BAZ09 | 55,872807° | 3,970108°

| BAZ10 | 55,878430° | 4,025862°

| BAZ11 | 55,832928° | 4,299922°

| BAZ12 | 55,821027° | 4,330757°

| BAZ13 | 55,710591° | 4,481739°

| BAZ14 | 55,672619° | 4,488346°

| BAZ15 | 55,638451° | 4,458485°

| BAZ16 | 55,618418° | 4,401279°

| BAZ17 | 55,618418° | 4,266729°

| BAZ18 | 55,615659° | 4,269480°

| BAZ19 | 55,613795° | 4,289388°

| BAZ20 | 55,602241° | 4,325939°

| BAZ21 | 55,584202° | 4,352839°

| BAZ22 | 55,562052° | 4,367487°

| BAZ23 | 55,436703° | 4,367114°

| BAZ24 | 55,412262° | 4,349244°

| BAZ25 | 55,393541° | 4,316288°

| BAZ26 | 55,383415° | 4,273270°

| BAZ27 | 55,383415° | 4,054121°

| BAZ28 | 55,390787° | 4,016721°

| BAZ29 | 55,483416° | 3,810961°

| BAZ30 | 55,483416° | 3,768298°

| BAZ31 | 55,450665° | 3,735463°

| BAZ32 | 55,433416° | 3,679988°

| BAZ33 | 55,433416° | 3,476653°

1(16):

Nordvästra Skånes havsområde (SE0420360). Zone de pêche réglementée — Nord:

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56 33,291 | 12 32,194 | 56,55485 | 12,53657

| 2 | 56 31,500 | 12 30,750 | 56,52500 | 12,51250

| 3 | 56 31,505 | 12 27,014 | 56,52508 | 12,45023

| 4 | 56 31,509 | 12 21,800 | 56,52515 | 12,36333

| 5 | 56 31,510 | 12 16,883 | 56,52517 | 12,28138

| 6 | 56 31,508 | 12 13,080 | 56,52513 | 12,21800

| 7 | 56 30,588 | 12 08,729 | 56,50980 | 12,14548

| 8 | 56 32,981 | 12 11,006 | 56,54968 | 12,18343

| 9 | 56 36,172 | 12 10,967 | 56,60287 | 12,18278

| 10 | 56 34,348 | 12 15,104 | 56,57247 | 12,25173

| 11 | 56 33,433 | 12 14,451 | 56,55722 | 12,24085

| 12 | 56 33,407 | 12 18,118 | 56,55678 | 12,30197

| 13 | 56 33,370 | 12 23,042 | 56,55617 | 12,38403

| 14 | 56 33,327 | 12 28,116 | 56,55545 | 12,46860

| 15 | 56 33,291 | 12 32,194 | 56,55485 | 12,53657

1(17):

Nordvästra Skånes havsområde (SE0420360). Zone de pêche réglementée — Sud:

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56 08,516 | 12 34,553 | 56,14193 | 12,57588

| 2 | 56 08,380 | 12 34,141 | 56,13967 | 12,56902

| 3 | 56 08,664 | 12 33,725 | 56,14440 | 12,56208

| 4 | 56 11,052 | 12 32,463 | 56,18420 | 12,54105

| 5 | 56 12,474 | 12 31,451 | 56,20790 | 12,52418

| 6 | 56 13,139 | 12 31,512 | 56,21898 | 12,52520

| 7 | 56 13,976 | 12 30,877 | 56,23293 | 12,51462

| 8 | 56 13,959 | 12 32,169 | 56,23265 | 12,53615

| 9 | 56 14,250 | 12 32,214 | 56,23750 | 12,53690

| 10 | 56 14,254 | 12 31,420 | 56,23757 | 12,52367

| 11 | 56 14,790 | 12 31,323 | 56,24650 | 12,52205

| 12 | 56 15,174 | 12 30,757 | 56,25290 | 12,51262

| 13 | 56 15,534 | 12 30,618 | 56,25890 | 12,51030

| 14 | 56 15,770 | 12 30,311 | 56,26283 | 12,50518

| 15 | 56 16,033 | 12 30,567 | 56,26722 | 12,50945

| 16 | 56 16,231 | 12 30,230 | 56,27052 | 12,50383

| 17 | 56 16,009 | 12 30,013 | 56,26682 | 12,50022

| 18 | 56 17,216 | 12 28,913 | 56,28693 | 12,48188

| 19 | 56 17,397 | 12 27,727 | 56,28995 | 12,46212

| 20 | 56 17,785 | 12 26,785 | 56,29642 | 12,44642

| 21 | 56 15,326 | 12 24,326 | 56,25543 | 12,40543

| 22 | 56 14,411 | 12 23,304 | 56,24018 | 12,38840

| 23 | 56 12,888 | 12 21,912 | 56,21480 | 12,36520

| 24 | 56 10,868 | 12 24,947 | 56,18113 | 12,41578

| 25 | 56 08,791 | 12 28,199 | 56,14652 | 12,46998

| 26 | 56 07,201 | 12 31,770 | 56,12002 | 12,52950

| 27 | 56 08,333 | 12 34,239 | 56,13888 | 12,57065

| 28 | 56 08,370 | 12 34,641 | 56,13950 | 12,57735

| 29 | 56 08,359 | 12 35,180 | 56,13932 | 12,58633

| 30 | 56 08,582 | 12 34,955 | 56,14303 | 12,58258

| 31 | 56 08,583 | 12 34,630 | 56,14305 | 12,57717

| 32 | 56 08,516 | 12 34,553 | 56,14193 | 12,57588

Annexe II

ANNEXE II

Coordonnées des régions 2

Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1B | 57°38.334′ | 10°53.201′

| 2B | 57°38.15′ | 10°52.931′

| 3B | 57°38.253′ | 10°52.64′

| 4B | 57°38.237′ | 10°52.15′

| 5B | 57°38.32′ | 10°51.974′

| 6B | 57°38.632′ | 10°51.82′

| 7B | 57°38.839′ | 10°52.261′

| 8B | 57°38.794′ | 10°52.36′

| 9B | 57°38.334′ | 10°53.201′

Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1B | 57°27.496′ | 11°15.033′

| 2B | 57°25.988′ | 11°17.323′

| 3B | 57°25.946′ | 11°17.488′

| 4B | 57°25.417′ | 11°18.524′

| 5B | 57°25.377′ | 11°18.408′

| 6B | 57°25.346′ | 11°18.172′

| 7B | 57°25.330′ | 11°18.039′

| 8B | 57°25.175′ | 11°17.481′

| 9B | 57°24.928′ | 11°17.579′

| 10B | 57°24.828′ | 11°17.366′

| 11B | 57°24.891′ | 11°17.049′

| 12B | 57°25.128′ | 11°17.118′

| 13B | 57°25.249′ | 11°16.721′

| 14B | 57°25.211′ | 11°16.592′

| 15B | 57°25.263′ | 11°16.177′

| 16B | 57°25.170′ | 11°15.843′

| 17B | 57°25.240′ | 11°15.549′

| 18B | 57°26.861′ | 11°15.517′

| 19B | 57°26.883′ | 11°14.998′

| 20B | 57°27.496′ | 11°15.033′

Région 2(3): BRATTEN 1

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 1.1 | 58.54797 | 10.61234 | 58°32.87790′ | 10°36.74060′

| 1.2 | 58.54242 | 10.59708 | 58°32.54500′ | 10°35.82450′

| 1.3 | 58.57086 | 10.57829 | 58°34.25170′ | 10°34.69750′

| 1.4 | 58.57113 | 10.58584 | 58°34.26810′ | 10°35.15060′

Région 2(4): BRATTEN 2

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 2.1 | 58.58333 | 10.70000 | 58°35.00000′ | 10°42.00000′

| 2.2 | 58.56370 | 10.70000 | 58°33.82200′ | 10°42.00000′

| 2.3 | 58.56834 | 10.68500 | 58°34.10000′ | 10°41.10000′

| 2.4 | 58.58333 | 10.67333 | 58°35.00000′ | 10°40.40000′

Région 2(5): BRATTEN 3

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 3.1 | 58.55448 | 10.66622 | 58°33.26910′ | 10°39.97320′

| 3.2 | 58.53817 | 10.65876 | 58°32.29020′ | 10°39.52570′

| 3.3 | 58.56064 | 10.62589 | 58°33.63840′ | 10°37.55310′

| 3.4 | 58.58333 | 10.60196 | 58°35.00000′ | 10°36.11730′

| 3.5 | 58.58333 | 10.64007 | 58°35.00000′ | 10°38.40390′

Région 2(6): BRATTEN 4

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 4.1 | 58.41829 | 10.56322 | 58°25.09750′ | 10°33.79350′

| 4.2 | 58.44104 | 10.54711 | 58°26.46240′ | 10°32.82670′

| 4.3 | 58.46111 | 10.53893 | 58°27.66680′ | 10°32.33610′

| 4.4 | 58.49248 | 10.55864 | 58°29.54890′ | 10°33.51860′

| 4.5 | 58.47846 | 10.58575 | 58°28.70790′ | 10°35.14500′

| 4.6 | 58.45570 | 10.60806 | 58°27.34200′ | 10°36.48350′

| 4.7 | 58.42942 | 10.58963 | 58°25.76550′ | 10°35.37770′

Région 2(7): BRATTEN 5

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 5.1 | 58.46216 | 10.62166 | 58°27.72940′ | 10°37.29940′

| 5.2 | 58.48256 | 10.59473 | 58°28.95350′ | 10°35.68400′

| 5.3 | 58.50248 | 10.58245 | 58°30.14850′ | 10°34.94690′

| 5.4 | 58.50213 | 10.61104 | 58°30.12770′ | 10°36.66250′

| 5.5 | 58.47972 | 10.63392 | 58°28.78320′ | 10°38.03540′

Région 2(8): BRATTEN 6

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 6.1 | 58.45450 | 10.49373 | 58°27.26970′ | 10°29.62370′

| 6.2 | 58.46727 | 10.47881 | 58°28.03640′ | 10°28.72850′

| 6.3 | 58.48976 | 10.46582 | 58°29.38550′ | 10°27.94900′

| 6.4 | 58.49126 | 10.47395 | 58°29.47550′ | 10°28.43730′

| 6.5 | 58.47369 | 10.50004 | 58°28.42150′ | 10°30.00260′

| 6.6 | 58.45435 | 10.49995 | 58°27.26080′ | 10°29.99710′

Région 2(9): BRATTEN 7A

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 7A.1 | 58.42132 | 10.53168 | 58°25.27900′ | 10°31.90080′

| 7A.2 | 58.41075 | 10.51853 | 58°24.64520′ | 10°31.11190′

| 7A.3 | 58.41982 | 10.50999 | 58°25.18910′ | 10°30.59960′

| 7A.4 | 58.44487 | 10.51291 | 58°26.69240′ | 10°30.77450′

| 7A.5 | 58.45257 | 10.52057 | 58°27.15410′ | 10°31.23410′

| 7A.6 | 58.44918 | 10.52936 | 58°26.95050′ | 10°31.76140′

| 7A.7 | 58.42423 | 10.52271 | 58°25.45370′ | 10°31.36260′

Région 2(10): BRATTEN 7B

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 7B.1 | 58.38556 | 10.51815 | 58°23.13340′ | 10°31.08930′

| 7B.2 | 58.39907 | 10.50486 | 58°23.94410′ | 10°30.29150′

| 7B.3 | 58.41075 | 10.51853 | 58°24.64520′ | 10°31.11190′

| 7B.4 | 58.42132 | 10.53168 | 58°25.27900′ | 10°31.90080′

| 7B.5 | 58.41613 | 10.54764 | 58°24.96810′ | 10°32.85830′

| 7B.6 | 58.38776 | 10.53394 | 58°23.26560′ | 10°32.03650′

Région 2(11): BRATTEN 7C

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 7C.1 | 58.32839 | 10.44780 | 58°19.70320′ | 10°26.86790′

| 7C.2 | 58.33196 | 10.43976 | 58°19.91750′ | 10°26.38560′

| 7C.3 | 58.34390 | 10.44579 | 58°20.63390′ | 10°26.74760′

| 7C.4 | 58.36412 | 10.46309 | 58°21.84690′ | 10°27.78530′

| 7C.5 | 58.39907 | 10.50486 | 58°23.94410′ | 10°30.29150′

| 7C.6 | 58.38556 | 10.51815 | 58°23.13340′ | 10°31.08930′

| 7C.7 | 58.38172 | 10.50243 | 58°22.90310′ | 10°30.14580′

| 7C.8 | 58.34934 | 10.46503 | 58°20.96020′ | 10°27.90180′

| 7C.9 | 58.33436 | 10.45233 | 58°20.06130′ | 10°27.13950′

Région 2(12): BRATTEN 7D

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 7D.1 | 58.32839 | 10.44780 | 58°19.70320′ | 10°26.86790′

| 7D.2 | 58.30802 | 10.43235 | 58°18.48120′ | 10°25.94100′

| 7D.3 | 58.31273 | 10.42636 | 58°18.76400′ | 10°25.58170′

| 7D.4 | 58.32300 | 10.43560 | 58°19.38030′ | 10°26.13580′

| 7D.5 | 58.33196 | 10.43976 | 58°19.91750′ | 10°26.38560′

Région 2(13): BRATTEN 7E

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 7E.1 | 58.30802 | 10.43235 | 58°18.48120′ | 10°25.94100′

| 7E.2 | 58.30260 | 10.42276 | 58°18.15610′ | 10°25.36540′

| 7E.3 | 58.30642 | 10.41908 | 58°18.38510′ | 10°25.14470′

| 7E.4 | 58.31273 | 10.42636 | 58°18.76400′ | 10°25.58170′

Région 2(14): BRATTEN 8

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 8.1 | 58.35013 | 10.56697 | 58°21.00780′ | 10°34.01820′

| 8.2 | 58.35000 | 10.54678 | 58°21.00000′ | 10°32.80660′

| 8.3 | 58.36596 | 10.54941 | 58°21.95780′ | 10°32.96480′

| 8.4 | 58.36329 | 10.56736 | 58°21.79740′ | 10°34.04160′

Région 2(15): BRATTEN 9A

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 9A.1 | 58.28254 | 10.48633 | 58°16.95260′ | 10°29.17970′

| 9A.2 | 58.28185 | 10.46037 | 58°16.91100′ | 10°27.62230′

| 9A.3 | 58.32814 | 10.47828 | 58°19.68840′ | 10°28.69670′

| 9A.4 | 58.32314 | 10.49764 | 58°19.38860′ | 10°29.85840′

Région 2(16): BRATTEN 9B

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 9B.1 | 58.28254 | 10.49986 | 58°16.95260′ | 10°29.99170′

| 9B.2 | 58.30184 | 10.50257 | 58°18.11030′ | 10°30.15410′

| 9B.3 | 58.30128 | 10.51117 | 58°18.07690′ | 10°30.67040′

| 9B.4 | 58.28560 | 10.51374 | 58°17.13590′ | 10°30.82450′

Région 2(17): BRATTEN 10

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 10.1 | 58.40548 | 10.47122 | 58°24.32870′ | 10°28.27330′

| 10.2 | 58.39710 | 10.45111 | 58°23.82620′ | 10°27.06670′

| 10.3 | 58.41923 | 10.45140 | 58°25.15390′ | 10°27.08390′

| 10.4 | 58.43279 | 10.45575 | 58°25.96770′ | 10°27.34510′

| 10.5 | 58.41816 | 10.46972 | 58°25.08960′ | 10°28.18310′

Région 2(18): BRATTEN 11

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 11.1 | 58.44546 | 10.48585 | 58°26.72760′ | 10°29.15080′

| 11.2 | 58.43201 | 10.48224 | 58°25.92060′ | 10°28.93410′

| 11.3 | 58.44293 | 10.46981 | 58°26.57590′ | 10°28.18890′

| 11.4 | 58.46009 | 10.46709 | 58°27.60540′ | 10°28.02550′

Région 2(19): BRATTEN 12

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 12.1 | 58.31923 | 10.39146 | 58°19.15400′ | 10°23.48740′

| 12.2 | 58.33421 | 10.41007 | 58°20.05280′ | 10°24.60400′

| 12.3 | 58.32229 | 10.41228 | 58°19.33750′ | 10°24.73680′

| 12.4 | 58.30894 | 10.39258 | 58°18.53660′ | 10°23.55460′

Région 2(20): BRATTEN 13

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 13.1 | 58.53667 | 10.41500 | 58°32.20000′ | 10°24.90020′

| 13.2 | 58.55302 | 10.40684 | 58°33.18120′ | 10°24.41050′

| 13.3 | 58.55827 | 10.41840 | 58°33.49610′ | 10°25.10420′

| 13.4 | 58.54551 | 10.42903 | 58°32.73030′ | 10°25.74190′

Région 2(21): BRATTEN 14

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 14.1 | 58.26667 | 10.02858 | 58°16.00000′ | 10°1.71510′

| 14.2 | 58.51269 | 10.14490 | 58°30.76120′ | 10°8.69400′

| 14.3 | 58.53608 | 10.18669 | 58°32.16510′ | 10°11.20140′

| 14.4 | 58.46886 | 10.23659 | 58°28.13140′ | 10°14.19520′

| 14.5 | 58.31137 | 10.26041 | 58°18.68210′ | 10°15.62490′

| 14.6 | 58.26667 | 10.16996 | 58°16.00000′ | 10°10.19740′

Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund

| Point | Latitude N | Longitude E

| B-2 | 56°33.544′ | 12°6.298′

| B-2 | 56°33.409′ | 12°5.528′

| B-2 | 56°33.335′ | 12°5.519′

| B-2 | 56°33.265′ | 12°5.575′

| B-2 | 56°33.383′ | 12°6.519′

| B-2 | 56°33.476′ | 12°5.629′

| B-2 | 56°33.544′ | 12°6.298′

| B-2 | 56°33.517′ | 12°6.446′

| B-2 | 56°33.443′ | 12°6.52′

| B-2 | 56°33.331′ | 12°6.476′

| B-2 | 56°33.292′ | 12°6.396′

| B-2 | 56°33.224′ | 12°5.717′

Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor

| Point | Latitude N | Longitude E

| B-2 | 57°15.542′ | 10°45.194′

| B-2 | 57°15.604′ | 10°45.344′

| B-2 | 57°15.614′ | 10°45.557′

| B-2 | 57°15.446′ | 10°45.761′

| B-2 | 57°15.124′ | 10°45.67′

| B-2 | 57°15.04′ | 10°45.438′

| B-2 | 57°15.139′ | 10°45.208′

| B-2 | 57°15.542′ | 10°45.194′

| B-3 | 57°13.714′ | 10°46.124′

| B-3 | 57°13.788′ | 10°46.399′

| B-3 | 57°13.53′ | 10°46.837′

| B-3 | 57°13.421′ | 10°46.821′

| B-3 | 57°13.233′ | 10°46.369′

| B-3 | 57°13.225′ | 10°46.199′

| B-3 | 57°13.305′ | 10°46.023′

| B-3 | 57°13.714′ | 10°46.124′

| B-4 | 57°13.175′ | 10°46.559′

| B-4 | 57°13.298′ | 10°46.613′

| B-4 | 57°13.37′ | 10°46.818′

| B-4 | 57°13.286′ | 10°47.075′

| B-4 | 57°13.115′ | 10°47.045′

| B-4 | 57°13.069′ | 10°46.751′

| B-5 | 57°15.382′ | 10°51.675′

| B-5 | 57°15.132′ | 10°52.02′

| B-5 | 57°15.382′ | 10°51.675′

| B-5 | 57°15.401′ | 10°51.986′

| B-5 | 57°15.271′ | 10°52.139′

| B-5 | 57°15.13′ | 10°51.715′

| B-5 | 57°15.246′ | 10°51.612′

| B-6 | 57°15.146′ | 10°51.413′

| B-6 | 57°15.265′ | 10°51.276′

| B-6 | 57°15.276′ | 10°50.991′

| B-6 | 57°15.007′ | 10°51.29′

| B-6 | 57°15.276′ | 10°50.991′

| B-6 | 57°15.123′ | 10°50.862′

| B-6 | 57°15.011′ | 10°51.016′

| B-9 | 57°7.285′ | 11°8.669′

| B-9 | 57°7.256′ | 11°9.263′

| B-9 | 57°6.929′ | 11°9.478′

| B-9 | 57°6.675′ | 11°9.137′

| B-9 | 57°6.707′ | 11°8.498′

| B-9 | 57°7.285′ | 11°8.669′

| B-9 | 57°7.046′ | 11°8.343′

| B-12 | 57°2.207′ | 10°57.537′

| B-12 | 57°2.081′ | 10°57.168′

| B-12 | 57°1.881′ | 10°57.05′

| B-12 | 57°1.799′ | 10°57.111′

| B-12 | 57°1.656′ | 10°57.457′

| B-12 | 57°1.649′ | 10°57.5′

| B-12 | 57°1.889′ | 10°58.494′

| B-12 | 57°1.752′ | 10°58.311′

| B-12 | 57°1.633′ | 10°57.929′

| B-12 | 57°2.207′ | 10°57.537′

| B-12 | 57°2.244′ | 10°58.141′

| B-12 | 57°2.201′ | 10°58.248′

| B-12 | 57°1.972′ | 10°58.528′

| B-13 | 57°7.65′ | 11°2.894′

| B-13 | 57°7.501′ | 11°3.03′

| B-13 | 57°7.409′ | 11°3.539′

| B-13 | 57°7.453′ | 11°3.718′

| B-13 | 57°7.707′ | 11°3.935′

| B-13 | 57°7.838′ | 11°3.837′

| B-13 | 57°7.93′ | 11°3.614′

| B-13 | 57°7.941′ | 11°3.373′

| B-13 | 57°7.942′ | 11°3.31′

| B-13 | 57°7.877′ | 11°3.093′

| B-13 | 57°7.872′ | 11°3.077′

| B-13 | 57°7.409′ | 11°3.258′

| B-13 | 57°7.549′ | 11°3.894′

| B-13 | 57°7.872′ | 11°3.077′

| B-13 | 57°7.783′ | 11°2.965′

| B-14 | 57°9.651′ | 11°16.75′

| B-14 | 57°9.202′ | 11°17.358′

| B-14 | 57°9.528′ | 11°16.459′

| B-14 | 57°9.348′ | 11°16.415′

| B-14 | 57°9.528′ | 11°16.459′

| B-14 | 57°9.649′ | 11°17.006′

| B-14 | 57°9.434′ | 11°17.472′

| B-14 | 57°9.615′ | 11°17.231′

| B-14 | 57°9.182′ | 11°16.531′

| B-14 | 57°9.094′ | 11°16.95′

| B-15 | 57°7.089′ | 11°17.532′

| B-15 | 57°7.014′ | 11°17.903′

| B-15 | 57°6.837′ | 11°18.035′

| B-15 | 57°6.683′ | 11°17.999′

| B-15 | 57°6.522′ | 11°17.479′

| B-15 | 57°6.605′ | 11°17.172′

| B-15 | 57°6.698′ | 11°17.063′

| B-15 | 57°6.778′ | 11°17.027′

| B-15 | 57°6.793′ | 11°17.021′

| B-15 | 57°6.905′ | 11°17.047′

| B-15 | 57°7.033′ | 11°17.211′

| B-15 | 57°6.57′ | 11°17.784′

Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner

| Point | Latitude N | Longitude E

| B-3 | 57°26.016′ | 10°59.043′

| B-3 | 57°25.683′ | 10°58.337′

| B-3 | 57°25.906′ | 10°58.09′

| B-3 | 57°26.191′ | 10°58.652′

| B-4 | 57°26.23′ | 10°59.318′

| B-4 | 57°26.357′ | 10°59.266′

| B-4 | 57°26.375′ | 10°58.909′

| B-4 | 57°26.097′ | 10°59.228′

| B-4 | 57°26.375′ | 10°58.909′

| B-4 | 57°26.225′ | 10°58.796′

| B-4 | 57°26.113′ | 10°58.93′

| B-5 | 57°25.681′ | 10°58.575′

| B-5 | 57°25.545′ | 10°58.468′

| B-5 | 57°25.39′ | 10°58.583′

| B-5 | 57°25.364′ | 10°58.894′

| B-5 | 57°25.515′ | 10°59.05′

| B-5 | 57°25.659′ | 10°58.968′

| B-5 | 57°25.681′ | 10°58.575′

| B-6 | 57°25.441′ | 10°57.453′

| B-6 | 57°25.608′ | 10°57.415′

| B-6 | 57°25.688′ | 10°57.605′

| B-6 | 57°25.523′ | 10°57.957′

| B-6 | 57°25.408′ | 10°57.813′

| B-6 | 57°25.608′ | 10°57.415′

| B-6 | 57°25.663′ | 10°57.895′

| B-10 | 57°24.973′ | 10°53.21′

| B-10 | 57°24.54′ | 10°53.719′

| B-10 | 57°24.973′ | 10°53.21′

| B-10 | 57°24.988′ | 10°53.482′

| B-10 | 57°24.733′ | 10°54.043′

| B-10 | 57°24.581′ | 10°53.99′

| B-10 | 57°24.804′ | 10°53.132′

| B-11 | 57°25.064′ | 10°54.588′

| B-11 | 57°24.852′ | 10°54.493′

| B-11 | 57°24.781′ | 10°54.874′

| B-11 | 57°24.924′ | 10°55.053′

| B-11 | 57°25.068′ | 10°54.936′

| B-11 | 57°25.064′ | 10°54.588′

| B-12 | 57°24.739′ | 10°58.133′

| B-12 | 57°24.878′ | 10°58.216′

| B-12 | 57°24.992′ | 10°57.798′

| B-12 | 57°24.996′ | 10°58.095′

| B-12 | 57°24.85′ | 10°57.68′

| B-12 | 57°24.732′ | 10°57.833′

| B-13 | 57°23.058′ | 10°56.857′

| B-13 | 57°23.205′ | 10°56.485′

| B-13 | 57°22.944′ | 10°56.445′

| B-13 | 57°23.205′ | 10°56.485′

| B-13 | 57°23.089′ | 10°56.289′

| B-13 | 57°22.94′ | 10°56.712′

| B-13 | 57°23.197′ | 10°56.754′

| B-14 | 57°23.821′ | 10°56.317′

| B-14 | 57°23.538′ | 10°56.582′

| B-14 | 57°23.821′ | 10°56.317′

| B-14 | 57°23.59′ | 10°56.302′

| B-14 | 57°23.694′ | 10°56.23′

| B-14 | 57°23.675′ | 10°56.756′

| B-14 | 57°23.828′ | 10°56.661′

| B-15 | 57°23.393′ | 10°51.3′

| B-15 | 57°23.455′ | 10°51.039′

| B-15 | 57°23.561′ | 10°50.998′

| B-15 | 57°23.684′ | 10°51.09′

| B-15 | 57°23.514′ | 10°51.538′

| B-15 | 57°23.677′ | 10°51.428′

| B-16 | 57°22.969′ | 10°49.591′

| B-16 | 57°22.921′ | 10°49.501′

| B-16 | 57°22.816′ | 10°49.487′

| B-16 | 57°22.735′ | 10°49.619′

| B-16 | 57°22.722′ | 10°49.734′

| B-16 | 57°22.761′ | 10°49.938′

| B-16 | 57°22.919′ | 10°49.988′

| B-16 | 57°22.971′ | 10°49.841′

| B-16 | 57°22.993′ | 10°49.718′

| B-16 | 57°22.866′ | 10°49.475′

| B-16 | 57°22.768′ | 10°49.538′

| B-16 | 57°22.993′ | 10°49.718′

| B-20 | 57°26.397′ | 10°56.392′

| B-20 | 57°26.404′ | 10°56.415′

| B-20 | 57°26.413′ | 10°56.446′

| B-20 | 57°26.618′ | 10°57.292′

| B-20 | 57°26.555′ | 10°57.383′

| B-20 | 57°26.344′ | 10°56.29′

| B-20 | 57°26.379′ | 10°56.352′

| B-20 | 57°26.184′ | 10°56.277′

| B-20 | 57°26.582′ | 10°56.907′

| B-20 | 57°26.085′ | 10°57.231′

| B-20 | 57°26.413′ | 10°56.446′

| B-20 | 57°26.645′ | 10°57.215′

| B-20 | 57°26.652′ | 10°57.129′

| B-20 | 57°26.648′ | 10°57.08′

| B-20 | 57°26.64′ | 10°57.025′

| B-20 | 57°26.621′ | 10°56.973′

| B-20 | 57°26.422′ | 10°56.555′

| B-20 | 57°26.355′ | 10°56.912′

| B-20 | 57°26.527′ | 10°56.881′

| B-20 | 57°26.418′ | 10°56.49′

| B-20 | 57°26.388′ | 10°56.369′

| B-21 | 57°23.075′ | 11°2.044′

| B-21 | 57°23.243′ | 11°1.61′

| B-21 | 57°23.295′ | 11°1.816′

| B-21 | 57°23.298′ | 11°1.827′

| B-21 | 57°23.293′ | 11°1.849′

| B-21 | 57°23.256′ | 11°2.034′

| B-21 | 57°23.163′ | 11°2.085′

| B-21 | 57°23.023′ | 11°1.885′

| B-21 | 57°23.037′ | 11°1.684′

| B-21 | 57°23.132′ | 11°1.592′

| B-21 | 57°23.243′ | 11°1.61′

| B-22 | 57°25.491′ | 11°0.852′

| B-22 | 57°25.562′ | 11°1.005′

| B-22 | 57°25.564′ | 11°1.008′

| B-22 | 57°25.541′ | 11°1.188′

| B-22 | 57°25.298′ | 11°1.417′

| B-22 | 57°25.54′ | 11°1.198′

| B-22 | 57°25.232′ | 11°1.019′

| B-22 | 57°25.383′ | 11°0.818′

| B-22 | 57°25.424′ | 11°1.389′

| B-22 | 57°25.202′ | 11°1.239′

| B-23 | 57°25.302′ | 11°0.479′

| B-23 | 57°25.254′ | 11°0.698′

| B-23 | 57°25.165′ | 11°0.746′

| B-23 | 57°24.837′ | 10°59.992′

| B-23 | 57°25.302′ | 11°0.479′

| B-23 | 57°25.241′ | 11°0.31′

| B-23 | 57°25.223′ | 11°0.27′

| B-23 | 57°25.004′ | 10°59.935′

| B-23 | 57°24.927′ | 10°59.909′

| B-23 | 57°24.813′ | 11°0.153′

| B-23 | 57°24.837′ | 11°0.331′

| B-23 | 57°25.008′ | 11°0.467′

| B-23 | 57°25.075′ | 11°0.729′

2(25): La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°35,823′ | 12°04,669′

| 2 | 56°37,185′ | 12°10,253′

| 3 | 56°36,001′ | 12°11,145′

| 4 | 56°32,976′ | 12°11,109′

| 5 | 56°30,518′ | 12°08,785′

| 6 | 56°31,138′ | 12°08,305′

| 7 | 56°32,056′ | 12°07,594′

| 8 | 56°32,973′ | 12°06,883′

| 9 | 56°33,890′ | 12°06,171′

| 10 | 56°34,808′ | 12°05,459′

| 11 | 56°35,725′ | 12°04,746′

2(26): La zone marine protégée Fladen (SE0510127)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°08,482′ | 11°38,859′

| 2 | 57°09,262′ | 11°39,140′

| 3 | 57°09,406′ | 11°40,244′

| 4 | 57°10,451′ | 11°41,133′

| 5 | 57°10,867′ | 11°41,288′

| 6 | 57°12,105′ | 11°41,252′

| 7 | 57°13,466′ | 11°42,649′

| 8 | 57°14,006′ | 11°44,422′

| 9 | 57°13,832′ | 11°47,763′

| 10 | 57°08,476′ | 11°44,410′

| 11 | 57°06,119′ | 11°40,755′

| 12 | 57°06,864′ | 11°40,158′

| 13 | 57°07,778′ | 11°39,425′

2(27): La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°57,150′ | 11°47,907′

| 2 | 57°02,068′ | 11°52,818′

| 3 | 57°02,192′ | 11°55,441′

| 4 | 56°55,588′ | 11°55,959′

| 5 | 56°54,230′ | 11°50,223′

| 6 | 56°54,967′ | 11°49,640′

| 7 | 56°55,883′ | 11°48,914′

| 8 | 56°56,798′ | 11°48,188′

2(28): Banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E;

b) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M2-01 | 54,583333° | 7,976132°

| M2-02 | 54,583333° | 7,875000°

| M2-03 | 54,666667° | 7,875000°

| M2-04 | 54,666667° | 7,943486°

2(28.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

2(29):

Nordvästra Skånes havsområde (SE0420360). Zone d’interdiction de pêche:

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56 18,050 | 12 21,600 | 56,30083 | 12,36000

| 2 | 56 15,326 | 12 24,326 | 56,25543 | 12,40543

| 3 | 56 14,411 | 12 23,304 | 56,24018 | 12,38840

| 4 | 56 12,888 | 12 21,912 | 56,21480 | 12,36520

| 5 | 56 14,587 | 12 16,584 | 56,24312 | 12,27640

| 6 | 56 16,370 | 12 10,972 | 56,27283 | 12,18287

| 7 | 56 18,200 | 12 05,191 | 56,30333 | 12,08652

| 8 | 56 21,489 | 12 06,151 | 56,35815 | 12,10252

| 9 | 56 24,337 | 12 06,984 | 56,40562 | 12,11640

| 10 | 56 27,310 | 12 07,855 | 56,45517 | 12,13092

| 11 | 56 30,504 | 12 08,794 | 56,50840 | 12,14657

| 12 | 56 30,588 | 12 08,729 | 56,50980 | 12,14548

| 13 | 56 31,508 | 12 13,080 | 56,52513 | 12,21800

| 14 | 56 31,510 | 12 16,883 | 56,52517 | 12,28138

| 15 | 56 31,509 | 12 21,800 | 56,52515 | 12,36333

| 16 | 56 31,505 | 12 27,014 | 56,52508 | 12,45023

| 17 | 56 31,500 | 12 30,750 | 56,52500 | 12,51250

| 18 | 56 27,100 | 12 27,200 | 56,45167 | 12,45333

| 19 | 56 24,200 | 12 28,650 | 56,40333 | 12,47750

| 20 | 56 21,100 | 12 25,091 | 56,35167 | 12,41818

| 21 | 56 18,050 | 12 21,600 | 56,30083 | 12,36000

Annexe III

ANNEXE III

Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten

| Point | Latitude N | Longitude E | Latitude N | Longitude E

| 1 NV | 58.58333 | 10.27120 | 58°35.00000′ | 10°16.27200′

| 2 NO | 58.58333 | 10.70000 | 58°35.00000′ | 10°42.00000′

| 3 SO | 58.26667 | 10.70000 | 58°16.00000′ | 10°42.00000′

| 4 SV | 58.26667 | 10.02860 | 58°16.00000′ | 10° 1.71600′

| 5 V | 58.5127 | 10.14490 | 58°30.76200′ | 10° 8.69400′

Annexe IV

ANNEXE IV — Coordonnées des «régions 3»

1. La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°40,045′ | 12°01,378′

| 2 | 56°44,151′ | 12°04,982′

| 3 | 56°37,185′ | 12°10,253′

| 4 | 56°35,823′ | 12°04,669′

| 5 | 56°36,642′ | 12°04,032′

| 6 | 56°37,559′ | 12°03,318′

| 7 | 56°38,475′ | 12°02,604′

| 8 | 56°39,392′ | 12°01,888′

2. La zone marine protégée Fladen (SE0510127)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°06,119′ | 11°40,755′

| 2 | 57°08,476′ | 11°44,410′

| 3 | 57°13,832′ | 11°47,763′

| 4 | 57°13,636′ | 11°51,486′

| 5 | 57°12,988′ | 11°50,973′

| 6 | 57°12,672′ | 11°50,628′

| 7 | 57°12,190′ | 11°50,508′

| 8 | 57°11,669′ | 11°49,840′

| 9 | 57°08,987′ | 11°48,722′

| 10 | 57°08,580′ | 11°48,039′

| 11 | 57°06,116′ | 11°47,683′

| 12 | 57°03,810′ | 11°42,601′

| 13 | 57°04,119′ | 11°42,355′

| 14 | 57°05,034′ | 11°41,624′

| 15 | 57°05,949′ | 11°40,891′

3. La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°54,230′ | 11°50,223′

| 2 | 56°55,588′ | 11°55,959′

| 3 | 57°02,192′ | 11°55,441′

| 4 | 57°00,544′ | 12°01,298′

| 5 | 56°57,373′ | 12°01,502′

| 6 | 56°53,475′ | 11°59,929′

| 7 | 56°52,309′ | 11°53,628′

| 8 | 56°52,475′ | 11°51,612′

| 9 | 56°53,136′ | 11°51,090′

| 10 | 56°54,052′ | 11°50,365′

4. La zone marine protégée Morups bank (SE0510187)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°53,067′ | 12°11,872′

| 2 | 56°53,065′ | 12°14,118′

| 3 | 56°51,436′ | 12°14,123′

| 4 | 56°51,438′ | 12°11,884′

Annexe V

ANNEXE V — Coordonnées des zones SIA

1. Zones SIA: régions A-F relevant de la DCSMM et zone Natura 2000 Kims Top og Den Kinesiske Mur (DK00VA247).

1(1) Région A

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 57° 27,305′ N | 10° 49,692′ E

| 1 | 56° 58,560′ N | 10° 55,505′ E

| 2 | 56° 57,259′ N | 10° 34,190′ E

| 3 | 57° 12,253′ N | 10° 31,032′ E

| 4 | 57° 12,914′ N | 10° 32,832′ E

| 5 | 57° 26,350′ N | 10° 33,935′ E

1(2) Régions B, C, D

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 57° 23,600′ N | 11° 26,629′ E

| 1 | 56° 58,768′ N | 11° 46,616′ E

| 2 | 56° 54,689′ N | 11° 41,068′ E

| 3 | 57° 04,671′ N | 11° 16,259′ E

| 4 | 57° 22,641′ N | 11° 13,827′ E

1(3) Région E

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 56° 39,110′ N | 12° 02,106′ E

| 1 | 56° 30,505′ N | 12° 08,795′ E

| 2 | 56° 24,142′ N | 12° 06,927′ E

| 3 | 56° 24,076′ N | 11° 51,626′ E

| 4 | 56° 39,061′ N | 11° 51,365′ E

1(4) Région F

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 56° 04,482′ N | 11° 09,358′ E

| 1 | 56° 18,901′ N | 11° 23,673′ E

| 2 | 56° 11,900′ N | 11° 46,156′ E

| 3 | 55° 57,289′ N | 11° 31,512′ E

| 4 | 55° 58,928′ N | 11° 19,782′ E

2. Zones SIA des zones marines protégées Fladen, Lilla Middelgrund, Stora Middelgrund och Röde bank et Morups Bank.

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°30,000′ | 11°21,010′

| 2 | 57°30,000′ | 11°38,810′

| 3 | 57°29,470′ | 11°38,930′

| 4 | 57°28,270′ | 11°40,850′

| 5 | 57°27,670′ | 11°44,830′

| 6 | 57°25,950′ | 11°45,040′

| 7 | 57°24,970′ | 11°44,400′

| 8 | 57°22,760′ | 11°46,040′

| 9 | 57°20,660′ | 11°47,050′

| 10 | 57°19,670′ | 11°49,500′

| 11 | 57°19,646′ | 11°56,209′

| 12 | 57°15,730′ | 11°57,790′

| 13 | 57°13,480′ | 11°59,500′

| 14 | 57°12,040′ | 12°00,200′

| 15 | 57°10,660′ | 12°01,880′

| 16 | 57°09,140′ | 12°01,110′

| 17 | 57°07,640′ | 12°01,940′

| 18 | 57°06,200′ | 12°04,340′

| 19 | 57°05,050′ | 12°07,370′

| 20 | 57°03,960′ | 12°09,470′

| 21 | 57°02,510′ | 12°09,840′

| 22 | 57°00,250′ | 12°13,430′

| 23 | 56°58,160′ | 12°15,440′

| 24 | 56°55,660′ | 12°15,630′

| 25 | 56°54,500′ | 12°16,280′

| 26 | 56°52,530′ | 12°19,070′

| 27 | 56°51,030′ | 12°22,830′

| 28 | 56°50,480′ | 12°25,970′

| 29 | 56°48,930′ | 12°26,110′

| 30 | 56°47,490′ | 12°27,880′

| 31 | 56°46,870′ | 12°31,310′

| 32 | 56°43,440′ | 12°32,310′

| 33 | 56°41,610′ | 12°35,200′

| 34 | 56°39,000′ | 12°36,800′

| 35 | 56°27,100′ | 12°27,200′

| 36 | 56°24,200′ | 12°28,650′

| 37 | 56°18,050′ | 12°21,600′

| 38 | 56°15,800′ | 12°23,850′

| 39 | 56°15,318′ | 12°24,332′

| 40 | 56°12,893′ | 12°21,897′

| 41 | 56°12,947′ | 12°21,728′

| 42 | 56°13,254′ | 12°20,766′

| 43 | 56°13,750′ | 12°19,212′

| 44 | 56°14,246′ | 12°17,657′

| 45 | 56°14,741′ | 12°16,101′

| 46 | 56°15,236′ | 12°14,545′

| 47 | 56°15,731′ | 12°12,988′

| 48 | 56°16,226′ | 12°11,430′

| 49 | 56°16,720′ | 12°09,872′

| 50 | 56°17,214′ | 12°08,313′

| 51 | 56°17,707′ | 12°06,753′

| 52 | 56°18,200′ | 12°05,192′

| 53 | 56°18,684′ | 12°05,333′

| 54 | 56°19,669′ | 12°05,621′

| 55 | 56°20,654′ | 12°05,908′

| 56 | 56°21,639′ | 12°06,196′

| 57 | 56°22,624′ | 12°06,484′

| 58 | 56°23,609′ | 12°06,772′

| 59 | 56°24,594′ | 12°07,060′

| 60 | 56°25,579′ | 12°07,349′

| 61 | 56°26,564′ | 12°07,638′

| 62 | 56°27,549′ | 12°07,927′

| 63 | 56°28,534′ | 12°08,216′

| 64 | 56°29,519′ | 12°08,506′

| 65 | 56°30,504′ | 12°08,796′

| 66 | 56°31,138′ | 12°08,305′

| 67 | 56°32,056′ | 12°07,594′

| 68 | 56°32,973′ | 12°06,883′

| 69 | 56°33,890′ | 12°06,171′

| 70 | 56°34,808′ | 12°05,459′

| 71 | 56°35,725′ | 12°04,746′

| 72 | 56°36,642′ | 12°04,032′

| 73 | 56°37,559′ | 12°03,318′

| 74 | 56°38,475′ | 12°02,604′

| 75 | 56°39,392′ | 12°01,888′

| 76 | 56°40,309′ | 12°01,173′

| 77 | 56°41,226′ | 12°00,456′

| 78 | 56°42,142′ | 11°59,739′

| 79 | 56°43,059′ | 11°59,022′

| 80 | 56°43,975′ | 11°58,304′

| 81 | 56°44,892′ | 11°57,585′

| 82 | 56°45,808′ | 11°56,865′

| 83 | 56°46,724′ | 11°56,146′

| 84 | 56°47,641′ | 11°55,425′

| 85 | 56°48,557′ | 11°54,704′

| 86 | 56°49,473′ | 11°53,982′

| 87 | 56°50,389′ | 11°53,260′

| 88 | 56°51,304′ | 11°52,537′

| 89 | 56°52,220′ | 11°51,814′

| 90 | 56°53,136′ | 11°51,090′

| 91 | 56°54,052′ | 11°50,365′

| 92 | 56°54,967′ | 11°49,640′

| 93 | 56°55,883′ | 11°48,914′

| 94 | 56°56,798′ | 11°48,188′

| 95 | 56°57,714′ | 11°47,461′

| 96 | 56°58,629′ | 11°46,733′

| 97 | 56°59,544′ | 11°46,005′

| 98 | 57°00,459′ | 11°45,276′

| 99 | 57°01,374′ | 11°44,547′

| 100 | 57°02,290′ | 11°43,817′

| 101 | 57°03,204′ | 11°43,087′

| 102 | 57°04,119′ | 11°42,355′

| 103 | 57°05,034′ | 11°41,624′

| 104 | 57°05,949′ | 11°40,891′

| 105 | 57°06,864′ | 11°40,158′

| 106 | 57°07,778′ | 11°39,425′

| 107 | 57°08,693′ | 11°38,691′

| 108 | 57°09,607′ | 11°37,956′

| 109 | 57°10,521′ | 11°37,220′

| 110 | 57°11,436′ | 11°36,484′

| 111 | 57°12,350′ | 11°35,748′

| 112 | 57°13,264′ | 11°35,011′

| 113 | 57°14,178′ | 11°34,273′

| 114 | 57°15,092′ | 11°33,535′

| 115 | 57°16,006′ | 11°32,795′

| 116 | 57°16,920′ | 11°32,056′

| 117 | 57°17,834′ | 11°31,316′

| 118 | 57°18,747′ | 11°30,575′

| 119 | 57°19,661′ | 11°29,833′

| 120 | 57°20,574′ | 11°29,091′

| 121 | 57°21,488′ | 11°28,349′

| 122 | 57°22,401′ | 11°27,605′

| 123 | 57°23,315′ | 11°26,861′

| 124 | 57°24,228′ | 11°26,117′

| 125 | 57°25,141′ | 11°25,372′

| 126 | 57°26,054′ | 11°24,626′

| 127 | 57°26,967′ | 11°23,880′

| 128 | 57°27,668′ | 11°23,217′

| 129 | 57°28,557′ | 11°22,376′

| 130 | 57°29,446′ | 11°21,535′

Annexe VI

ANNEXE VI — Coordonnées des «régions 4»

Région 4(1): Site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,099172° N 8,044370° E;

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,389485 ° N 7,796776 ° E;

c) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M3-01 | 54,389485° | 7,796776°

| M3-02 | 54,538889° | 7,778333°

| M3-03 | 54,538889° | 7,500000°

| M3-04 | 54,590341° | 7,500000°

| M3-05 | 54,733056° | 7,334722°

| M3-06 | 55,048333° | 7,256667°

| M3-07 | 55,234408° | 7,210530°

4(1.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et des parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(2): Partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M4-01 | 54,947500° | 6,323889°

| M4-02 | 55,068333° | 6,626944°

| M4-03 | 54,957222° | 6,938056°

| M4-04 | 55,048333° | 7,256667°

| M4-05 | 54,733056° | 7,334722°

| M4-06 | 54,590341° | 7,500000°

| M4-07 | 54,538889° | 7,500000°

| M4-08 | 54,538889° | 7,020278°

| M4-01 | 54,947500° | 6,323889°

4(2.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(3): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Zone de gestion A du Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

a) les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M7-A01 | 54,016833° | 6,095963°

| M7-A02 | 54,016389° | 6,351944°

| M7-A03 | 53,914722° | 6,490000°

| M7-A04 | 53,914722° | 6,673611°

| M7-A05 | 53,863476° | 6,731941°

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

Zone de gestion B du Doggerbank

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,810118° N 4,019211° E à 55,439805° N 4,699856° E;

b) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M7-B01 | 55,439805° | 4,699856°

| M7-B02 | 55,365081° | 4,260850°

c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 55,365081° N 4,260850° E à 55,645558° N 3,637590° E;

d) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M7-B03 | 55,645558° | 3,637590°

| M7-B04 | 55,810118° | 4,019211°

4(3.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et du site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Région 4(4): Site Natura 2000 NL2016166 Front Friese

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| 4-01 | 53°49,712′ | 5°13,602′

| 4-02 | 53°24,922′ | 4°12,963′

| 4-03 | 53°47,936′ | 4°12,890′

| 4-04 | 54°13,337′ | 5°13,998′

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